LU
Art. L — Section 1. – Définition
Art. L · Définition
123-1.
(1) Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié qui convient avec un employeur, dans le cadre
d’une activité régulière, un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale
de travail applicable dans l’établissement en vertu de la loi ou de la convention collective de travail sur
cette même période.
(2) ( L. 23 décembre 2016 ) Les salariés peuvent toutefois être occupés au-delà des limites journalières et
hebdomadaires fixées dans leur contrat de travail, à condition que la durée hebdomadaire moyenne de
travail, calculée sur une période de référence légale prévue à l’article L. 211-6, ne dépasse pas la durée de
travail hebdomadaire normale fixée au contrat de travail.
Est applicable l’article L. 211-9.
(3) Sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective
du salarié à temps partiel résultant de l’application des dispositions du paragraphe (2) ne peut excéder de
plus de vingt pour cent la durée de travail journalière et hebdomadaire normale fixée au contrat de travail.
Code du Travail
Version consolidée au 1 juillet 2026
L’application des dispositions qui précèdent ne peut avoir pour effet de porter la durée de travail effective
du salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail normale fixée par la loi ou une disposition
conventionnelle pour un salarié à temps plein du même établissement ou de la même entreprise.
(4) Le plan d’organisation du travail établit avec précision les règles applicables aux salariés à temps
partiel, notamment au regard des dispositions du paragraphe (3).
Est applicable l’article L. 211-7.
Section 2. – Mise en oeuvre