Art. 3 — code ISO correspondant.

Les aides techniques dont les prestataires doivent s’équiper conformément aux

agréments visés à l’article 392, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, sont prises en charge

exceptionnellement à titre individuel en cas de besoin continu et personnel du bénéficiaire et

sous la condition qu’elles soient spécifiquement adaptées aux besoins de la personne

concernée.

Les fauteuils roulants et les cadres de marche sans adaptation spécifique peuvent être pris en

charge si le besoin d’en disposer est permanent.

R. 20.4.10

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