Art. 3 — CODE DE LA ROUTE – Circulation routière d) le taximètre et ses dispositifs complémentaires doivent être fixés de façon à pouvoir résister à l’usure résultant d’un emploi normal, sans altération nuisible au bon fonctionnement de l’ensemble;

Les dispositifs complémentaires d’un taximètre installé dans un taxi doivent répondre aux exigences générales spécifiées

ci-après.

(1)

Le dispositif de mesurage et le dispositif calculateur

(1. 1)

Le taximètre doit être réalisé de telle sorte qu’après sa mise en marche, il calcule et indique le prix de la course

en se basant uniquement (mode de calcul normal «S»)

a) sur la distance parcourue (entraînement sur base de la distance parcourue) lorsque le taxi roule à une vitesse

supérieure à la vitesse de changement d’entraînement; ou

b) sur le temps (entraînement sur base du temps) lorsque le taxi roule à une vitesse inférieure à la vitesse de

changement d’entraînement ou qu’il est à l’arrêt.

(1. 2)

L’entraînement sur base de la distance parcourue est provoqué par le mouvement des roues du taxi, ce

mouvement étant transmis au taximètre par l’intermédiaire du dispositif adaptateur. Toutefois, une marche arrière

du taxi ne doit pas entraîner une diminution de l’indication du prix ou de la distance parcourue.

(1. 3)

L’entraînement sur base du temps doit être assuré par un mouvement d’horlogerie à remontage électrique

automatique, ne pouvant être mis en marche que par la manœuvre du dispositif de commande du taximètre.

Le mouvement d’horlogerie électrique automatique doit être prêt à fonctionner à tout moment.

(1. 4)

Lors de l’entraînement sur base de la distance parcourue, tous les échelons de l’indicateur doivent correspondre

à des distances égales entre elles.

(1. 5)

Lors de l’entraînement sur base du temps, tous les échelons de l’indicateur doivent correspondre à des temps

égaux entre eux.

Au cas où le nombre des positions tarifaires d’un taximètre est supérieur au nombre des tarifs appliqués, ce

taximètre doit, dans toutes les positions en surnombre, calculer et indiquer un prix forfaitaire.

(2)

Le dispositif de commande

(2. 1)

Les organes du taximètre ne doivent pouvoir être mis en mouvement qu’après avoir été enclenchés par le

dispositif de commande sur l’une des positions autorisées suivantes

a) position «LIBRE», pour laquelle

– l’indication du prix à payer doit être égale à la valeur de la «prise en charge»;

– l’entraînement sur base de la distance parcourue et l’entraînement sur base du temps ne doivent pas agir

sur le dispositif indiquant le prix à payer;

– l’indication des suppléments éventuels doit être zéro ou son emplacement doit être vide.

b) autres positions: le dispositif de commande doit être réalisé de telle sorte que, partant de la position «LIBRE»,

le taximètre puisse être mis successivement dans les positions de fonctionnement suivantes

– dans les différentes positions tarifaires, l’entraînement sur base de la distance parcourue ou l’entraînement

sur base du temps doivent être enclenchés;

– dans la position «A PAYER» affichant le montant final de la somme due, indépendamment de tout

supplément; dans cette position, l’entraînement sur base du temps doit être interrompu et l’entraînement

sur base de la distance parcourue doit être enclenché sur le tarif le plus bas.

(2. 2)

La manœuvre du dispositif de commande est soumise aux restrictions suivantes

a) à partir d’une position tarifaire quelconque, le taximètre ne doit pas pouvoir être remis à la position «LIBRE» sans

passer par la position «A PAYER»; cependant, le passage d’une position tarifaire à une autre position tarifaire

doit rester possible;

CODE DE LA ROUTE – Circulation routière

b) à partir de la position «A PAYER», le taximètre ne doit pas pouvoir être remis dans une quelconque position

tarifaire sans passer par la position «LIBRE»;

c) il doit être impossible de placer le dispositif de commande de telle sorte que le taximètre reste dans d’autres

positions que celles prévues ci-avant;

d) le changement de position tarifaire doit être automatique et ne peut être changé manuellement.

(3)

Les dispositifs indicateurs

(3. 1)

La somme à payer, indépendamment des suppléments éventuels, doit être connue par la simple lecture d’une

indication en chiffres alignés, dont la hauteur minimale est de dix millimètres. Lors de la mise en marche

du taximètre à partir de la position «LIBRE» par la manœuvre du dispositif de commande, une somme fixe

correspondant à la «prise en charge» doit être affichée. L’indication de prix doit ensuite, soit afficher le prix

forfaitaire, soit progresser par échelons successifs conformément à la tarification affichée.

(3. 2)

Le taximètre doit être pourvu d’un dispositif indiquant à tout moment, sur le cadran, la position de fonctionnement

enclenchée, à l’aide de caractères d’une hauteur minimale de six millimètres. Ces positions sont signalées comme

suit

a) la position de non-fonctionnement, soit par le mot «LIBRE», entièrement écrit, soit par le repère «0»;

b) les positions tarifaires dans l’ordre suivant

Position A ou 1: tarif unitaire de 6 heures à 22 heures

Position B ou 2: tarif après 22 heures jusque 6 heures

Position C ou 3: tarif le samedi ou le dimanche

Position D ou 4: tarif le samedi ou le dimanche après 22 heures jusque 6 heures

Autres positions: tarif forfaitaire.

c) La position indiquant le montant à percevoir doit être désignée par la mention «A PAYER» ou «CAISSE», au

voisinage de l’indication du prix de la course.

(3. 3)

Si les indications obligatoires ne sont pas affichées sous forme de chiffres ou de lettres autolumineux, le taximètre

doit porter un dispositif d’éclairage de ces indications, non éblouissant mais d’une intensité suffisante pour

permettre une lecture facile et non ambiguë.

Le remplacement des sources lumineuses des dispositifs indicateurs doit pouvoir se faire sans ouverture des

parties scellées du taximètre et de son installation.

(3. 4)

Le taximètre doit comporter des totalisateurs au voisinage desquels la signification des indications numériques

respectives doit être portée de manière claire, lisible et non équivoque.

Les compteurs totalisateurs peuvent notamment indiquer

a) la distance totale parcourue par le taxi;

b) la distance totale parcourue en charge;

c) le nombre total de «prises en charge»;

d) le nombre de passages d’échelons de prix («chutes»).

La chute est affichée par unité de 20 centimes.

Ces compteurs doivent remplir correctement les fonctions pour lesquelles ils sont prévus. lls doivent fournir une

indication en chiffres alignés, d’une hauteur minimale apparente de quatre millimètres.

L’utilisation des totalisateurs ne doit générer aucune perturbation dans le fonctionnement du taximètre.

(3. 5)

Le taximètre doit être muni d’un indicateur de suppléments, indépendant de l’indicateur de prix défini au point 3. 1

et s’effaçant ou revenant à zéro en position «LIBRE».

Le cas échéant, les suppléments doivent être indiqués par des chiffres alignés ayant une hauteur minimale

apparente de huit millimètres, sans pourtant dépasser celle des chiffres indiquant le prix de la course.

(3. 6)

Le taximètre peut être muni de dispositifs complémentaires facultatifs, dont la présence et le fonctionnement ne

doivent pas influer sur le fonctionnement conforme du taximètre.

Chapitre III - Vérification des installations de taximètres

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