Art. 2 — Chapitre II. - Définitions

(Règl. g. -d. du 19 mars 2008)

«Pour l’application du présent arrêté grand-ducal, les termes énumérés ci-dessous ont les significations suivantes

1.

Voie publique

1. 1.

Voie publique: toute l’emprise d’une route ou d’un chemin ouverts à la circulation publique comprenant la chaussée,

les trottoirs, les accotements et les dépendances, y inclus les talus, les buttes antibruit et les chemins d’exploitation

nécessaires à l’entretien de ces dépendances; les places publiques, les pistes cyclables et les chemins pour piétons

font également partie de la voie publique.

1. 2.

Grande voirie: l’ensemble des autoroutes et des routes pour véhicules automoteurs.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«1. 3. Voirie normale: l’ensemble des routes, chemins et places ouverts à la circulation publique, à l’exception de la grande

voirie; la voirie normale comprend la voirie normale de l’Etat et la voirie normale des communes. »

(Règl. g. -d. du 30 janvier 2024)

«1. 4.

Chaussée : partie de la voie publique pourvue d’un revêtement dur et aménagée pour la circulation des véhicules,

y compris les bandes de stationnement, les encoches d’arrêt d’autobus, les parties de la voie publique munies de

rails faisant corps avec le revêtement et sur lesquels circulent les véhicules sur rails ainsi que les parties de la voie

publique dévolues à la circulation et aux manœuvres des autobus ou des tramways situées dans une gare routière. »

1. 5.

Voie de circulation: l’une quelconque des subdivisions marquées sur la chaussée et ayant une largeur suffisante pour

permettre la circulation d’une file de véhicules.

1. 6.

Autoroute: voie publique qui

1) comporte pour les deux sens de la circulation des chaussées distinctes séparées l’une de l’autre par une bande

de terrain non destinée à la circulation;

2) ne présente aucune intersection à niveau avec d’autres voies publiques;

3) comporte des bretelles d’accès et des bretelles de sortie;

4) est indiquée comme autoroute par le signal E,15.

Il peut être dérogé au chiffre 1) en des endroits particuliers ou à titre temporaire. Les bretelles d’accès et les bretelles

de sortie dérogent au chiffre 2).

1. 7.

Route pour véhicules automoteurs: voie publique autre qu’une autoroute qui est réservée à la circulation automobile,

qui ne dessert pas de propriétés riveraines, et dont les entrées et les sorties sont signalées comme telles.

1. 8.

Echangeur: partie d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs comprenant, outre la chaussée de

l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs, une ou plusieurs bretelles d’accès et une ou plusieurs bretelles

de sortie.

1. 9.

Bretelle d’accès: chaussée d’accès à une autoroute ou à une route pour véhicules automoteurs en provenance de

la voirie normale, d’une bretelle de sortie d’une autre autoroute ou d’une autre route pour véhicules automoteurs ou

d’une aire de service; la bretelle d’accès est considérée comme faisant partie de l’autoroute ou de la route pour véhi­

cules automoteurs.

1. 10.

Bretelle de sortie: chaussée de sortie d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs menant vers la

voirie normale, vers une bretelle d’accès à une autre autoroute ou à une autre route pour véhicules automoteurs ou

vers une aire de service; la bretelle de sortie est considérée comme faisant partie de l’autoroute ou de la route pour

véhicules automoteurs.

1. 11.

Voie d’accélération: tronçon de voie de la chaussée d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs située

dans le prolongement d’une bretelle d’accès ou à la sortie d’une aire de service et permettant aux conducteurs de

s’engager sur les voies de circulation de l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

1. 12.

Voie de décélération: tronçon de voie de la chaussée d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs

située en amont d’une bretelle de sortie ou à l’entrée d’une aire de service et permettant aux conducteurs de quitter

les voies de circulation de l’autoroute ou de la route pour véhicules automoteurs.

(Règl. g. -d. du 30 janvier 2024)

«1. 13. Bande d’arrêt d’urgence : partie d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs qui est située en bordure

de la chaussée. Lorsqu’une bande d’arrêt d’urgence est ouverte à la circulation des véhicules ou de certaines caté­

gories de véhicules conformément à l’article 156bis, elle fait partie de la chaussée en tant que voie de circulation. »

(Règl. g. -d. du 9 septembre 2019)

«1. 14. Place d’arrêt d’urgence: partie d’une autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs qui est située en un endroit

particulier en bordure de la chaussée et qui est signalée comme telle. »

(Règl. g. -d. du 22 avril 2009)

«1. 15.

Aire de service: aire de repos et/ou de ravitaillement ouverte à la circulation publique et aménagée en bordure d’une

autoroute ou d’une route pour véhicules automoteurs. »

«1. 16. »1 Intersection: croisement à niveau, jonction ou bifurcation de voies publiques, y compris les places formées par de tels

croisements, jonctions ou bifurcations.

«1. 17. »1 Bande de stationnement: partie de la chaussée ou accotement qui sont réservés au stationnement et qui sont dispo­

sés parallèlement et en bordure directe du couloir de circulation des véhicules.

(Règl. g. -d. du 30 janvier 2024)

«1. 18. a) Passage pour piétons : partie de la chaussée qui est réservée aux piétons en vue de traverser la chaussée et qui

est signalée et marquée comme telle.

b) Passage pour cyclistes : partie de la chaussée qui est destinée aux conducteurs de cycles en vue de traverser la

chaussée et qui est marquée comme telle.

1. 19.

Passage pour piétons et cyclistes : partie de la chaussée qui est réservée aux piétons et aux conducteurs de cycles

en vue de traverser la chaussée et qui est signalée et marquée comme telle.

1. 20.

Gué pour piétons et cyclistes : partie de la chaussée qui est destinée aux piétons et aux conducteurs de cycles en vue

de traverser la chaussée et qui est marquée comme telle. »

(Règl. g. -d. du 8 avril 2018)

««1. 21. »1 a) Piste cyclable obligatoire : voie publique aménagée en site propre ou partie d’une voie publique séparée des

autres parties de cette voie publique par des moyens matériels, qui est réservée à la circulation des cycles, qui

est signalée comme telle et qui doit être empruntée par les conducteurs de cycles.

b) Piste cyclable conseillée : voie publique aménagée en site propre ou partie d’une voie publique séparée des

autres parties de cette voie publique par des moyens matériels, qui est réservée à la circulation des cycles, qui

est signalée comme telle et dont l’utilisation n’est pas obligatoire pour les conducteurs de cycles. »

(Règl. g. -d. du 8 avril 2018)

««1. 22. »1 Voie cyclable obligatoire : voie de circulation d’une chaussée, qui est réservée à la circulation des cycles, qui est

signalée comme telle et séparée du reste de la chaussée par une ligne continue et qui doit être empruntée par les

conducteurs de cycles. »

«1. 23. »1 Voie cyclable suggestive: voie de circulation d’une chaussée, qui est destinée mais non réservée à la circulation des

cycles et qui est séparée du reste de la chaussée par une ligne discontinue.

(Règl. g. -d. du 8 avril 2018)

«1. 23bis. Rue cyclable : chaussée destinée mais non réservée à la circulation des cycles. »

(Règl. g. -d. du 8 avril 2018)

««1. 24. »1 a) Chemin obligatoire pour cyclistes et piétons : voie publique aménagée en site propre ou partie d’une voie

publique séparée des autres parties de cette voie publique par des moyens matériels, qui est réservée à la

circulation des cyclistes et des piétons, qui est signalée comme telle et qui doit être empruntée par les conduc­

teurs de cycles et les piétons.

b) Chemin conseillé pour cyclistes et piétons : voie publique aménagée en site propre ou partie d’une voie pu­

blique séparée des autres parties de cette voie publique par des moyens matériels, qui est réservée à la cir­

culation des cyclistes et des piétons, qui est signalée comme telle et dont l’utilisation n’est pas obligatoire pour

les conducteurs de cycles. »

(Règl. g. -d. du 8 avril 2018)

««1. 25. »1 Trottoir : partie de la voie publique aménagée en surélévation par rapport à la chaussée et réservée à la circulation

des piétons et des catégories d’usagers y assimilées ; les quais d’embarquement et de débarquement aménagés

1 Renuméroté par le règlement grand-ducal du 22 avril 2009.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

dans une gare routière ainsi que la partie réservée aux piétons d’un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons ou

d’un chemin conseillé pour cyclistes et piétons sont assimilés aux trottoirs. »

«1. 26. »1 Accotement: partie de la voie publique adjacente à la chaussée et comprenant la bande dérasée ainsi que, le cas

échéant, le fossé et le talus.

(Règl. g. -d. du 22 avril 2009)

«1. 27.

Zone de rencontre: ensemble de voies et places ouvertes à la circulation publique auquel des règles de circulation

particulières sont applicables et dont les entrées et les sorties sont signalées comme telles. »

«1. 28. »1 Zone résidentielle: ensemble de voies et places ouvertes à la circulation publique auquel des règles de circulation

particulières sont applicables et dont les entrées et les sorties sont signalées comme telles.

«1. 29. »1 Zone piétonne: ensemble de voies et places ouvertes à la circulation publique dont les entrées et les sorties sont

signalées comme telles et dont l’accès est réservé aux piétons; l’accès peut être autorisé aux véhicules des riverains

et de leurs fournisseurs ainsi qu’à d’autres catégories d’usagers, dans les limites déterminées par les autorités com­

munales compétentes.

(Règl. g. -d. du 7 février 2013)

«1. 30.

Gare routière: Ensemble de voies et de places publiques qui est réservé à la circulation, à l’arrêt et au stationnement

des véhicules des services de transports publics, des véhicules effectuant le ramassage scolaire et, pour autant que

l’ensemble comporte des emplacements de stationnement réservés à cette fin, des taxis ainsi qu’à la circulation des

piétons, et qui est signalé comme tel. »

(Règl. g. -d. du 9 septembre 2019)

«1. 31.

Agglomération: espace de fonds bâtis comprenant au moins dix maisons d’habitation rapprochées et disposant chacune

d’au moins un accès individuel à la voie publique ; les limites de l’agglomération sont constituées par le premier et le

dernier groupe d’au moins trois maisons d’habitation ou immeubles à vocation principalement résidentielle ou adminis­

trative, qui sont distants les uns des autres de moins de 100 mètres ; ces limites sont indiquées par les signaux E,9a et

E,9b placés conformément à l’article 108 à l’entrée de l’agglomération à moins de 100 mètres du premier et du dernier

groupe de maisons ou immeubles ayant un accès individuel à la voie publique, dans la mesure où la configuration des

lieux le permet ; les lieux-dits qui répondent aux critères qui précèdent sont assimilés aux agglomérations. »

«1. 32. »1 a) Chantier: périmètre de la voie publique qui fait l’objet de travaux, qui est occupé par des obstacles dressés en

relation avec des travaux ou à la suite d’un cas de force majeure ou qui est occupé par des véhicules utilisés en

relation avec des travaux; (Règl. g. -d. du 30 janvier 2024) « les véhicules utilisés en relation avec des opérations

de déménagement sont assimilés aux véhicules utilisés en relation avec des travaux ; »

b) Chantier fixe: chantier dont les limites extérieures ne sont pas déplacées sur la voie publique endéans une même

journée;

c) Chantier mobile: chantier dont les limites extérieures sont déplacées sur la voie publique endéans une même

journée par bonds successifs ou de façon continue, en relation avec l’avancement des travaux.

2.

Véhicules

2. 1.

Véhicule: moyen de locomotion sur roues.

2. 2.

a) Véhicule routier: véhicule qui sert normalement sur la voie publique au transport de personnes ou de choses ou

à la traction de véhicules utilisés pour le transport de personnes ou de choses; les machines et les véhicules à

usage spécial sont assimilés aux véhicules routiers.

b) Véhicule routier neuf: véhicule routier qui n’a pas encore été immatriculé, ni au Luxembourg, ni à l’étranger.

«c)»1 Véhicule routier d’occasion: véhicule routier qui a déjà été immatriculé soit au Luxembourg, soit à l’étranger.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«d) Véhicule routier de fin de série: véhicule routier faisant partie d’un stock qui ne peut être immatriculé, vendu ou

mis en circulation en raison de l’entrée en vigueur de nouvelles exigences techniques en vertu desquelles il n’a

pas été réceptionné.

2. 2. bis. a) Catégorie de véhicule routier: ensemble de véhicules routiers possédant des caractéristiques identiques de

conception, pouvant inclure des types de véhicule routier différents; les ensembles de véhicules routiers répon­

dant à une des définitions visées aux rubriques 2. 4. , 2. 5. , 2. 9. , 2. 10. , 2. 11. , 2. 14. , 2. 15. , 2. 16. , 2. 18. , 2. 20. , 2. 21. ,

2. 22. , 2. 26. et 2. 31. du présent article sont à considérer au titre d’une catégorie de véhicules.

b) Sous-catégorie de véhicule routier: ensemble de véhicules routiers d’une catégorie, identiques quant à des as­

pects techniques particuliers en relation avec leur utilisation spécifique, pouvant inclure des types de véhicule

routier différents; les ensembles de véhicules routiers répondant à une des définitions visées aux rubriques 2. 6. ,

2. 7. , 2. 8. , 2. 17. , 2. 19. , 2. 24. , 2. 25. , 2. 27. , 2. 28. , 2. 29. , 2. 30. et 2. 32. du présent article sont à considérer au titre

d’une sous-catégorie de véhicules.

1 Renuméroté par le règlement grand-ducal du 22 avril 2009.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

c) Type de véhicule routier: les véhicules routiers d’une catégorie ou d’une sous-catégorie particulière, identiques au

moins quant à leurs aspects et caractéristiques techniques essentiels; un type de véhicule routier pouvant inclure

des variantes et des versions différentes.

2. 3.

a) Véhicule automoteur: véhicule pourvu d’un dispositif de propulsion mécanique ou relié à un conducteur électrique,

mais non lié à une voie ferrée; si un tel véhicule tombe en panne, le fait d’être mû par une force étrangère ne lui

enlève pas la qualité de véhicule automoteur.

b) Véhicule automoteur hybride: véhicule équipé, aux fins de sa propulsion, d’au moins deux convertisseurs d’éner­

gie différents et de deux systèmes embarqués différents de stockage d’énergie.

c) Véhicule automoteur électrique hybride: véhicule hybride, qui aux fins de sa propulsion mécanique, tire son éner­

gie des deux sources suivantes d’énergie ou d’alimentation stockée embarquées sur le véhicule

– un combustible consommable,

– un dispositif de stockage d’énergie ou d’alimentation électrique, comme notamment une batterie, un conden­

sateur, un volant d’inertie ou un générateur. »

(Règl. g. -d. du 25 juillet 2015)

«d) Véhicule automoteur électrique: véhicule équipé, aux fins de sa propulsion, d’un ou plusieurs moteurs de traction

fonctionnant à l’électricité et non raccordés en permanence ni au réseau électrique ni à un conducteur électrique

et dont les composants et systèmes à haute tension sont reliés galvaniquement au rail haute tension de la chaîne

de traction électrique du véhicule. »

(Règl. g. -d. du 7 mars 2019)

«e) Véhicule automoteur à carburant de substitution : véhicule à moteur visé à la rubrique 2. 3. , points a) - d) et f) - h),

sauf un véhicule alimenté entièrement à l’essence ou au diesel et qui a fait l’objet d’une réception conformément

au cadre établi par la directive 2007/46/CE visée à la rubrique 4. 2. »

(Règl. g. -d. du 11 septembre 2018)

«f) Véhicule automoteur électrique hybride rechargeable : un véhicule automoteur électrique hybride équipé d’un

dispositif permettant de recharger entièrement le dispositif de stockage d’énergie électrique embarqué sur le

véhicule par une source d’énergie externe. »

(Règl. g. -d. du 7 mars 2019)

«g) véhicule automoteur électrique pur : un véhicule automoteur électrique dont la propulsion est assurée par un

système consistant en un ou plusieurs dispositifs de stockage de l’énergie électrique, un ou plusieurs dispositifs

de conditionnement de l’énergie électrique et une ou plusieurs machines électriques conçues pour transformer

l’énergie électrique stockée en énergie mécanique qui est transmise aux roues pour faire avancer le véhicule ;

h) véhicule automoteur à pile à combustible à hydrogène : un véhicule automoteur électrique propulsé par une pile à

combustible qui convertit l’énergie chimique de l’hydrogène en énergie électrique afin d’assurer la propulsion du

véhicule ;»

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« i) « véhicule utilitaire lourd à émission nulle » : un véhicule utilitaire lourd, conformément à l’article 3, point 11, du

règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de

performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements

(CE) n° 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil ; »

2. 4.

Autocar: véhicule automoteur conçu et construit pour le transport de personnes assises, comportant plus de neuf

places assises, y compris la place du conducteur; selon sa masse maximale, l’autocar est classé comme véhicule M2

ou M3.

(Règl. g. -d. du 7 février 2013)

«2. 5.

Autobus: Véhicule automoteur qui est conçu et construit pour le transport de personnes assises et debout, qui com­

porte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur et qui, selon sa masse maximale, est classé comme

véhicule M2 ou M3. »

2. 6.

Voiture de location: voiture automobile à personnes destinée à être donnée en location avec chauffeur pour servir au

transport rémunéré ou gratuit de personnes. Les termes «voiture de location avec chauffeur» et «véhicule de location

avec chauffeur» sont utilisés avec la même signification que le terme «voiture de location». Les taxis, les ambulances,

les corbillards et les véhicules de secours ne sont pas considérés comme des voitures de location.

2. 7.

Véhicule de location sans chauffeur: véhicule routier destiné à être donné en location à un tiers pour être conduit par

celui-ci ou sous sa responsabilité.

2. 8.

(Règl. g. -d. du 23 juillet 2016) «Taxi: voiture automobile à personnes, telle que définie à l’article 1er de la loi du 5 juillet

2016 portant organisation des services de taxis. ».

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«2. 9.

a) Tracteur: véhicule automoteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essen­

tiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

certains outils ou équipements interchangeables destinés notamment à des usages agricoles ou forestiers, ou

tracter des remorques; il peut être aménagé pour transporter une charge et/ou il peut être équipé de sièges pour

le transport de personnes. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

«b) Tracteur à roues : tracteur dont le mouvement et la direction sont assurés par des roues ; selon sa conception et

sa masse à vide en ordre de marche, ce tracteur est classé comme véhicule de la catégorie T et de ses sous-

catégories.

c) Tracteur à chenilles : tracteur dont le mouvement et la direction sont assurés par des chenilles; selon sa concep­

tion et sa masse à vide en ordre de marche, ce tracteur est classé comme véhicule de la catégorie C et de ses

sous-catégories.

d) Tracteur à grande vitesse : tracteur à roues ou à chenilles dont la vitesse maximale par construction dépasse 40

km/h. »

e) (supprimé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

f) (supprimé par le règl. g. -d, du 21 septembre 2023)

2. 10.

Machine: véhicule destiné principalement à exécuter des travaux, équipé à demeure d’un appareillage pour exécuter

ces travaux ou d’un support pouvant recevoir différents appareillages interchangeables et conçu de façon à ne pouvoir

transporter ni des personnes, ni des choses, hormis le conducteur, le personnel desservant l’appareillage et les outils

complémentaires.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«2. 11.

a) Machine automotrice ou machine mobile: véhicule automoteur répondant par ailleurs aux critères de la définition

de la machine.

b) Machine automotrice à grande vitesse ou machine mobile à grande vitesse: machine automotrice ou machine

mobile dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h. »

2. 12.

a) Véhicule de l’armée: véhicule routier appartenant à l’armée et destiné à l’usage exclusif de celle-ci.

b) Véhicule militaire: véhicule routier qui, en raison de sa construction ou de son équipement, est ou a été destiné à

un usage essentiellement militaire. Le terme «véhicule spécial d’armée» est utilisé avec la même signification que

le terme «véhicule militaire».

2. 13.

Ensemble de véhicules couplés

a) véhicule automoteur et une remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé train routier;

b) véhicule automoteur et une semi-remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé véhicule articulé.

Les ensembles qui sont formés soit par un véhicule automoteur et au moins un véhicule traîné, soit par deux ou plu­

sieurs véhicules traînés attelés à des bêtes de trait, sont assimilés aux ensembles de véhicules couplés.

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 2. 14. a) Motocycle : véhicule automoteur à deux roues, avec ou sans side-car, qui est pourvu

- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée dépassant 50 cm3,

- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et qui, par construction,

dépasse une vitesse de 45 km/h,

- soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle est classé comme véhicule L3e ou L4e.

b) Motocycle léger : motocycle pourvu d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm3,

d’une puissance maximale de 11 kW et présentant un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg.

Selon qu’il est accouplé ou non à un side-car, le motocycle léger est classé comme véhicule de la catégorie L3e

et de ses sous-catégories ou comme véhicule de la catégorie L4e et de ses sous-catégories.

c) Cyclomoteur : véhicule automoteur à deux ou trois roues – autres qu’un cycle électrique – qui, par construction,

ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui est pourvu

- soit d’un moteur électrique,

- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3.

Selon qu’il a deux ou trois roues, le cyclomoteur est classé comme véhicule de la catégorie L1e-B et de ses sous-

catégories ou comme véhicule de la catégorie L2e et de ses sous-catégories.

d) Tricycle : véhicule automoteur à trois roues symétriques, qui est pourvu

- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée dépassant 50 cm3,

- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et qui, par construction,

dépasse une vitesse de 45 km/h,

- soit d’un moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 45 km/h.

Le tricycle est classé comme véhicule de la catégorie L5e et de ses sous-catégories.

e) Quadricycle : véhicule automoteur à quatre roues d’une masse à vide ne dépassant pas 400 kg, y non compris,

dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, dont la puissance maximale nette du moteur ne

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

dépasse pas 15 kW ; la masse à vide maximale est portée à 550 kg pour les véhicules destinés au transport de

marchandises. Le quadricycle est classé comme véhicule de la catégorie L7e et de ses sous-catégories.

f) Quadricycle léger : véhicule automoteur à quatre roues – autre qu’un cycle électrique – d’une masse à vide

ne dépassant pas 350 kg, y non compris, dans le cas d’un moteur électrique, la masse des batteries, qui, par

construction, ne dépasse pas une vitesse de 45 km/h et qui est pourvu

- soit d’un moteur à combustion interne et à allumage commandé d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3,

- soit d’un moteur autre qu’à combustion interne et à allumage commandé, d’une puissance maximale nette

inférieure à 4 kW.

Le quadricycle léger est classé comme véhicule de la catégorie L6e et de ses sous-catégories.

Les véhicules sous e) sont considérés comme motocycles, sans préjudice des dispositions des articles 3, 10, 32bis,

41quinquies, 43, 46bis, 47ter, 48, 52, 53, 64 et 65. Les véhicules sous f) sont considérés comme cyclomoteurs, sans

préjudice des dispositions des articles 3, 10, 38, 41quinquies, 43bis, 52 et 53. »

2. 15.

a) Cycle: véhicule qui a deux roues au moins et qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des per­

sonnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles.

b) Cycle électrique: véhicule routier à deux roues au moins, avec ou sans siège

– qui est propulsé exclusivement par l’énergie fournie par un moteur électrique dont la puissance nominale conti­

nue maximale ne dépasse pas 0,5 kW;

– dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le cycle électrique est assimilé au cycle.

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« c) Cycle à pédalage assisté : cycle à pédalage équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le premier but d’aider

au pédalage et dont l’alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint

une vitesse de 25 km/h. La puissance nominale ou nette continue maximale du système auxiliaire de propulsion

ne dépasse pas 1000 W.

Le cycle à pédalage assisté peut en fonction de sa puissance être classé comme véhicule de la catégorie L1e-A.

À défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le cycle à pédalage assisté est assimilé

au cycle. »

d) Cycle traîné: cycle ou partie de cycle équipé d’un système de propulsion à pédales, dont seule une roue ou les

deux roues d’un même essieu sont en contact avec le sol et qui est accouplé à un cycle au moyen de tiges métal­

liques rigides.

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« e) Micro-véhicule électrique : véhicule routier de petite dimension à une roue au moins, avec ou sans siège, conçu

pour le déplacement d’une seule personne

- qui est propulsé exclusivement par l’énergie fournie par un moteur électrique dont la puissance nominale

continue maximale ne dépasse pas 1000 W. Pour un véhicule auto-équilibré, la puissance nécessaire pour

l’équilibrage, n’étant pas prise en considération pour déterminer la puissance nominale continue maximale ;

- dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h ;

- dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h.

À défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le micro-véhicule électrique est assimilé

au cycle. »

f) Engin de déplacement personnel : dispositif de petite dimension non électrique à roues fixées aux pieds ou com­

portant une planche, équipé d’un guidon ou non, servant de support pour se déplacer ainsi que tout dispositif à

roues, électrique ou non, conçu pour être utilisé par un enfant et dont la vitesse maximale par construction ne

dépasse pas 6 km/h.

À défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, l’utilisateur d’un engin de déplacement

personnel est assimilé au piéton. »

2. 16.

a) Remorque: véhicule qui, du fait de sa conception et de sa construction, est destiné à être attelé à un véhicule

automoteur et à être tracté par celui-ci, à l’exception des véhicules traînés; selon sa masse maximale, la remorque

est classée comme véhicule O1, O2, O3 ou O4. Dans le cas d’une remorque à essieu central, la masse maximale

à prendre en considération pour la classification est la masse correspondant à la charge statique verticale trans­

mise au sol par l’essieu ou les essieux de la remorque lorsque celle-ci est attelée au véhicule tractant et char­

gée jusqu’à sa masse maximale. Le terme «véhicule tracté» est utilisé avec la même signification que le terme

«remorque».

b) Remorque à timon d’attelage: remorque ayant au moins deux essieux dont un au moins est un essieu directeur,

équipée d’un dispositif d’attelage qui, par rapport à la remorque, a une mobilité verticale et qui ne transmet pas de

charge verticale significative au véhicule tractant.

c) Remorque à essieu central: remorque à timon d’attelage rigide dont l’essieu ou les essieux sont situés près du

centre de gravité du véhicule, lorsque celui-ci est chargé de façon uniformément répartie, de sorte que seule une

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

charge statique verticale ne dépassant ni 10% de la charge correspondant à la masse maximale de la remorque,

ni 100 kg, est transmise au véhicule tractant.

d) Semi-remorque: remorque qui, du fait de sa conception et de sa construction, est destinée à être attelée à un trac­

teur de semi-remorque ou à un avant-train en imposant une charge statique verticale substantielle au tracteur de

semi-remorque ou à l’avant-train; selon sa masse maximale, la semi-remorque est classée comme véhicule O1,

O2, O3 ou O4, la masse maximale à prendre en considération pour la classification étant la masse correspondant

à la charge statique verticale transmise au sol par l’essieu ou les essieux de la semi-remorque lorsque celle-ci

est attelée au tracteur de semi-remorque et chargée jusqu’à sa masse maximale. La semi-remorque attelée à un

avant-train est considérée comme une remorque à timon d’attelage.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«e) Remorque de tracteur: remorque à roues ou à chenilles, essentiellement destinée à transporter des charges et

conçue pour être tractée par un tracteur; est assimilée à une remorque de tracteur toute remorque dont une partie

de la charge est portée par le tracteur ainsi que tout véhicule destiné à être attelé à un tracteur et comportant un

outil à demeure, mais n’étant pas conçu pour le traitement de matières, si le rapport entre la masse maximale et

la masse à vide de ce véhicule est égal ou supérieur à 3. 0.

Selon la somme des masses techniquement admissibles par essieu, la remorque de tracteur est classée comme

véhicule Ra1, Ra2, Ra3 ou Ra4, si sa vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, et comme

véhicule Rb1, Rb2, Rb3 ou Rb4, si sa vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h.

f) Engin interchangeable tracté: dispositif conçu pour être tiré par un tracteur et qui modifie la fonction de ce dernier

ou lui apporte une fonction nouvelle, l’engin pouvant en outre comporter un plateau de chargement qui est conçu

et réalisé pour recevoir les outils et dispositifs nécessaires pour l’exécution des tâches ainsi que pour le stockage

temporaire des matières produites ou nécessaires pendant le travail; est assimilé à un engin interchangeable

tracté tout véhicule destiné à être attelé à un tracteur et comportant un outil à demeure ou étant conçu pour le

traitement de matières, si le rapport entre la masse maximale et la masse à vide de ce véhicule est inférieur à 3. 0.

Selon la somme des masses techniquement admissibles par essieu, l’engin interchangeable tracté est classée

comme véhicule Sa1 ou Sa2, si sa vitesse maximale par construction ne dépasse pas 40 km/h, et comme véhi­

cule Sb1 ou Sb2, si sa vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h. »

(Règl. g. -d. du 25 juillet 2015)

«g) (Règl. g. -d. du 8 juin 2016) «Véhicule routier traîné: véhicule attelé ou destiné à être attelé à une voiture auto­

mobile à personnes, une camionnette, un camion, un tracteur de semi-remorque, un tracteur de remorque, un

tracteur ou une machine, à condition pour le véhicule traîné d’être muni à sa face arrière d’un disque de fond blanc

d’un diamètre d’au moins 21 cm, dont le bord est constitué d’une bande rouge d’une largeur de 2 cm, comportant

en couleur noire les nombres «25» et «40», chacun d’une hauteur d’au moins 6 cm et d’une épaisseur de trait

d’au moins 1 cm, les deux nombres étant superposés et séparés par un trait, le nombre «25» se trouvant au-

dessus et le nombre «40» au-dessous de ce trait, ce véhicule ne devant pas être traîné à une vitesse supérieure

à celle prévue à l’article 14. Au sens des articles 76 et 76bis, le véhicule traîné attelé à une voiture automobile à

personnes, une camionnette, un camion, un tracteur de semi-remorque ou un tracteur de remorque est considéré

comme remorque. »»

2. 17.

Dépanneuse: véhicule automoteur destiné au dépannage et au remorquage d’un autre véhicule et équipé à demeure

d’une grue conçue et réalisée à ces fins; selon sa masse maximale, la dépanneuse est classée comme véhicule N1,

N2 ou N3.

2. 18.

Voiture automobile à personnes: véhicule automoteur, autre qu’un tricycle ou quadricycle, dont l’habitacle est amé­

nagé exclusivement pour le transport de personnes et qui ne comprend pas plus de neuf places assises, y compris la

place du conducteur; la voiture à personnes est classée comme véhicule M1.

2. 19.

a) Autocar articulé ou autobus articulé: autocar ou autobus constitué d’au moins deux sections rigides articulées

l’une par rapport à l’autre, les compartiments de chaque section communiquant entre eux de façon à permettre

aux personnes transportées de circuler librement de l’un à l’autre et les sections rigides étant reliées en perma­

nence et ne pouvant être séparées que par une opération nécessitant un équipement spécial qu’on ne trouve

normalement que dans un atelier; selon sa masse maximale, l’autocar articulé ou l’autobus articulé est classé

comme véhicule M2 ou M3. Les termes «autocar à articulation» et «autobus à articulation» sont utilisés avec la

même signification que les termes «autocar articulé» et «autobus articulé».

b) Autocar à étage ou autobus à étage: autocar ou autobus dont les compartiments destinés aux passagers sont agen­

cés, en partie au moins, sur deux niveaux superposés et dont l’étage supérieur n’est pas prévu pour des passagers

debout; selon sa masse maximale, l’autocar à étage ou l’autobus à étage est classé comme véhicule M2 ou M3.

2. 20.

Camionnette: véhicule automoteur destiné au transport de choses dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas

3. 500 kg; la camionnette est classée comme véhicule N1.

2. 21.

Camion: véhicule automoteur dont la masse maximale autorisée dépasse 3. 500 kg, qui, du fait de sa conception et de

sa construction, est destiné exclusivement ou principalement au transport de choses et qui peut en outre tracter une

remorque; selon sa masse maximale, le camion est classé comme véhicule N2 ou N3.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

2. 22.

a) Tracteur de semi-remorque: véhicule automoteur qui,du fait de sa conception et de sa construction, est destiné

exclusivement ou principalement à tracter des semi-remorques; selon sa masse maximale, le tracteur de semi-re­

morque est classé comme véhicule N1, N2 ou N3, la masse à prendre en considération pour la classification étant

la masse du tracteur de semi-remorque en ordre de marche, augmentée de la masse correspondant à la charge

statique verticale maximale transférée au tracteur de semi-remorque par la semi-remorque et, le cas échéant,

augmentée de la masse maximale de chargement du tracteur de semi-remorque lui-même.

b) Tracteur de remorque: véhicule automoteur qui, du fait de sa conception et de sa construction, est destiné exclu­

sivement ou principalement à tracter des remorques autres que les semi-remorques et qui peut en outre être

équipé d’une plate-forme de chargement; selon sa masse maximale, le tracteur de remorque est classé comme

véhicule N1, N2 ou N3. Le terme «tracteur routier» est utilisé avec la même signification que le terme «tracteur de

remorque».

(Règl. g. -d. du 26 janvier 2016)

«2. 23.

Véhicule historique: tout véhicule routier soumis à l’immatriculation qui remplit l’ensemble des conditions suivantes

1.

il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans;

2.

son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus pro­

duit;

3.

il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été

apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux. »

2. 24.

Véhicule conditionné: véhicule frigorifique ou calorifique dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécialement

équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, et dont l’épaisseur de chaque paroi latérale,

isolation comprise, est d’au moins 45 mm.

2. 25.

Véhicule tout terrain: véhicule de la catégorie M ou N, ayant des caractéristiques techniques déterminées pour éga­

lement pouvoir être utilisé hors route; selon sa masse maximale ou son nombre de places assises, le véhicule tout

terrain est désigné par M1G, M2G, M3G, N1G, N2G ou N3G.

2. 26.

Motor-home: véhicule automoteur conçu pour servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au

moins les équipements suivants

des sièges et une table,

des couchettes obtenues en convertissant les sièges,

un coin cuisine,

des espaces de rangement,

ces équipements devant être inamovibles, la table pouvant toutefois être conçue de façon à être facilement escamo­

table; selon sa conception et sa masse maximale autorisée, le motor-home est classé comme véhicule M1 ou véhicule

spécial. Le terme «autocaravane» est utilisé avec la même signification que le terme «motor-home».

2. 27.

Caravane: remorque conçue et équipée pour servir de logement mobile; selon sa masse maximale, la caravane est

classée comme véhicule O1, O2, O3 ou O4.

2. 28.

Véhicule blindé: véhicule automoteur destiné à la protection des personnes ou des choses transportées, conçu et

spécialement aménagé à cette fin et satisfaisant aux exigences applicables en matière de blindage pare-balles; selon

sa conception et sa masse maximale autorisée, le véhicule blindé est classé comme véhicule N1, N2, N3, M1, M2 ou

M3.

(Règl. g. -d. du 9 juillet 2013)

«2. 29.

Ambulance: véhicule automoteur destiné au transport de personnes malades ou blessées, conçu et spécialement

aménagé à cette fin; selon sa masse maximale, l’ambulance est classée comme véhicule M1, M2, M3 ou véhicule

spécial. »

(Règl. g. -d. du 25 juillet 2015)

«2. 30.

Corbillard: véhicule automoteur destiné au transport de personnes décédées, conçu et spécialement aménagé à cette

fin; le corbillard est classé comme véhicule M1;»

2. 31.

Véhicule à usage spécial: véhicule qui ne rentre pas dans une des catégories indiquées aux rubriques 2. 4. , 2. 5. , 2. 9.

à 2. 11. , 2. 14. à 2. 22. et 2. 30. Le terme «véhicule spécial» est utilisé avec la même signification que le terme «véhicule

à usage spécial».

2. 32.

Grue mobile: véhicule automoteur rangeant dans la catégorie des véhicules à usage spécial, qui n’est ni conçu ni

équipé pour le transport de choses et qui est muni d’une grue dont le couple de levage dépasse 400 kNm; selon sa

masse maximale autorisée, la grue mobile est classée comme véhicule N1, N2 ou N3.

(Règl. g. -d. du 3 décembre 2013)

«2. 33.

Véhicule automoteur avec changement de vitesses manuel: véhicule automoteur dans lequel une pédale d’embrayage,

ou une poignée d’embrayage pour les cyclomoteurs, motocycles et tricycles, est présente et doit être actionnée par

le conducteur au démarrage ou à l’arrêt du véhicule et lors du changement de vitesses.

2. 34.

Véhicule automoteur avec changement de vitesse automatique: véhicule automoteur qui ne répond pas aux critères

énoncés à la rubrique 2. 33. »

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

(Règl. g. -d. du 22 juin 2017)

«2. 35. Tramway: véhicule automoteur qui circule sur rails sur la voie publique et qui est conçu et construit pour le transport

de personnes assises et debout. Le tramway n’est pas considéré comme un véhicule routier. »

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« 2. 36. Véhicule exceptionnel : véhicule routier soumis à l’immatriculation, destiné au transport de choses, dont les dimen­

sions ou les masses dépassent les limites règlementaires. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 2. 37. a) Véhicule de la Police grand-ducale : véhicule routier appartenant à, détenu par, ou dont la Police grand-ducale est

le titulaire du certificat d’immatriculation et destiné à l’usage exclusif de celle-ci.

b) Véhicule spécial de la Police grand-ducale : véhicule routier appartenant à, détenu par, ou dont la Police grand-

ducale est le titulaire du certificat d’immatriculation et qui, en raison de sa construction ou de son équipement, est

utilisé en mission particulière d’intervention imminente ou de protection rapprochée. »

3.

Caractéristiques et équipements des véhicules

3. 1.

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« a) Masse maximale d’un véhicule : la masse déclarée par le constructeur du véhicule comme la masse maximale en

charge techniquement admissible du véhicule. »

b) Masse maximale sur un essieu ou masse maximale sur un groupe d’essieux: la masse déclarée par le construc­

teur du véhicule comme la masse correspondant à la charge statique verticale maximale admissible transmise au

sol par l’essieu ou le groupe d’essieux du véhicule.

c) Masse maximale sur le point d’attelage d’un véhicule tractant: la masse déclarée par le constructeur du véhicule

comme la masse correspondant à la charge statique verticale maximale admissible sur le point d’attelage du

véhicule.

d) Masse maximale sur le point d’attelage d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: la masse décla­

rée par le constructeur de la remorque comme la masse correspondant à la charge statique verticale maximale

admissible transférée par la remorque au véhicule tractant sur le point d’attelage.

e) Masse en charge maximale d’un ensemble de véhicules: la masse déclarée par le constructeur du véhicule trac­

tant comme la valeur maximale techniquement admissible de la somme des masses du véhicule tractant et des

véhicules tractés.

f) Masse maximale autorisée d’un véhicule: la masse maximale du véhicule à l’état chargé déclarée admissible par

l’Etat dans lequel le véhicule est immatriculé ou mis en circulation.

g) Masse à vide en ordre de marche ou masse à vide ou masse en ordre de marche d’un véhicule: la masse du

véhicule carrossé à vide en ordre de marche avec, le cas échéant, le dispositif d’attelage, ainsi que le liquide de

refroidissement, les lubrifiants, 90% du carburant, 100% des autres liquides, à l’exception des eaux usées, les

outils, la roue de secours et le conducteur, dont la masse est fixée à 75 kg, et, pour les autobus et les autocars, le

convoyeur, dont la masse est fixée à 75 kg, si une place de convoyeur est prévue dans le véhicule.

h) Masse propre d’un véhicule: la masse du véhicule sans équipage ni passagers ni chargement, mais avec le plein

de carburant et l’outillage normal de bord.

i)

Masse en charge d’un véhicule: la masse effective du véhicule à l’état chargé, l’équipage et les passagers étant à

bord.

j)

Charge utile d’un véhicule: la différence entre la masse maximale autorisée d’un véhicule et sa masse à vide.

k) Masse tractable d’un véhicule: soit la masse d’une remorque à timon d’attelage ou d’une semi-remorque munie

d’un avant-train attelée au véhicule, soit la masse correspondant à la charge appliquée sur les essieux d’une

semi-remorque ou d’une remorque à essieu central attelé au véhicule.

l)

Masse tractable maximale d’un véhicule: la masse déclarée par le constructeur du véhicule comme la masse

tractable maximale techniquement admissible du véhicule.

m) Masse tractable maximale autorisée d’un véhicule: la valeur la plus faible des valeurs suivantes

– la masse tractable maximale du véhicule;

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«– la masse maximale autorisée du véhicule ou, pour un véhicule homologué en tant que véhicule «hors route»,

150% de la masse maximale autorisée du véhicule;»

– la masse correspondant aux performances maximales du dispositif d’attelage du véhicule.

Toute masse du type «masse maximale» est fixée par le constructeur du véhicule ou de l’équipement respectif en

fonction de la construction et des performances du véhicule ou de l’équipement en question. Les termes «poids

total maximum autorisé», «poids propre» et «poids en charge» sont utilisés avec la même signification que les

termes «masse maximale autorisée», «masse propre» et «masse en charge»; le terme «masse de remorquage»

est utilisé avec la même signification que le terme «masse tractable».

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

(Règl. g. -d. du 25 juillet 2015)

«3. 2.

a) Face avant d’un véhicule routier: le plan vertical parallèle au plan médian transversal du véhicule et tangent à

l’extrémité avant de sa carrosserie, y non compris les crochets d’attelage, ni le pare-chocs, ni, le cas échéant, les

équipements et accessoires, démontables ou non, montés sur le véhicule, ni, dans le cas d’une remorque ou d’un

véhicule traîné, le timon d’attelage;

b) Face arrière d’un véhicule routier: le plan vertical parallèle au plan médian transversal du véhicule et tangent à

l’extrémité arrière de sa carrosserie, y non compris les crochets d’attelage ni le pare-chocs, ni, le cas échéant, les

équipements et accessoires, démontables ou non, montés sur le véhicule;

c) Face latérale d’un véhicule routier: le plan vertical parallèle au plan médian longitudinal du véhicule et tangent à

l’extrémité latérale de sa carrosserie, y non compris les éléments fixes faisant saillie latéralement sur le véhicule

ni, le cas échéant, les équipements et accessoires, démontables ou non, montés sur le véhicule;

d) Face supérieure d’un véhicule routier: le plan horizontal, parallèle au plan d’appui du véhicule sur le sol et tangent

à l’extrémité supérieure de sa carrosserie, y non compris, le cas échéant, les équipements et accessoires, démon­

tables ou non, montés sur le véhicule.

3. 3.

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« a) Longueur d’un véhicule routier : la distance horizontale entre la face avant et la face arrière du véhicule, augmen­

tée de la longueur des crochets d’attelage et des pare-chocs ainsi que, le cas échéant, de celle des équipements

et accessoires, démontables ou non, montés sur le véhicule y compris, pour les remorques et les véhicules

traînés, le timon d’attelage. Ne sont pas compris les dispositifs et équipements repris au tableau I « de l’annexe

XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives

à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures

uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes,

composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques

générales de construction et leur sécurité »1.

b) Largeur d’un véhicule routier : la distance horizontale entre les deux faces latérales du véhicule, augmentée de

la largeur des éléments fixes faisant saillie latéralement sur le véhicule ainsi que, le cas échéant, de celle des

équipements et accessoires, démontables ou non, montés sur le véhicule. Ne sont pas compris les dispositifs et

équipements repris au tableau II « de l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/535 »1 précité.

c) Hauteur d’un véhicule routier : la distance verticale entre le plan d’appui du véhicule sur le sol et sa face supérieure,

augmentée, le cas échéant, de la hauteur des équipements et accessoires, démontables ou non, montés sur le

véhicule. Ne sont pas compris les dispositifs et équipements repris au tableau III « de l’annexe XIII du règlement

d’exécution (UE) 2021/535 »1 précité. »

3. 4.

Catadioptre: dispositif de signalisation fixé sur un véhicule et qui réfléchit la lumière émanant d’une source lumineuse

étrangère au véhicule, l’observateur étant placé à proximité de cette source.

3. 5.

a) Feu-route: feu du véhicule servant à éclairer la voie publique à une grande distance en avant de ce véhicule. Le

phare de longue portée est assimilé au feu-route.

b) Feu-croisement: feu du véhicule servant à éclairer la voie publique en avant de ce véhicule sans éblouir ou gêner

les conducteurs venant en sens inverse et les autres usagers.

c) Feu-position: feu du véhicule servant à indiquer la présence et la largeur de ce véhicule.

d) Feu-stop: feu du véhicule servant à indiquer aux autres usagers qui se trouvent derrière ce véhicule que son

conducteur actionne le frein de service.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«e) Feu-brouillard avant: feu du véhicule servant à améliorer l’éclairage de la voie publique vers l’avant en cas de

brouillard ou dans toute situation similaire caractérisée par une visibilité réduite. Le phare à large diffusion est

assimilé au feu-brouillard avant. »

f) Feu-brouillard rouge arrière: feu du véhicule servant en cas de brouillard épais à avertir les autres usagers qui se

trouvent derrière ce véhicule.

g) Feu de marche arrière: feu du véhicule servant à éclairer la voie publique à l’arrière de ce véhicule et à avertir les

autres usagers que le véhicule fait marche arrière ou est sur le point de faire marche arrière.

h) Phare mobile: feu du véhicule servant à éclairer des objets placés dans les environs du véhicule.

i)

Feu d’encombrement: feu du véhicule servant à signaler le contour du véhicule vu de l’avant ou de l’arrière.

j)

Indicateur de direction: feu du véhicule servant soit à indiquer aux autres usagers que le conducteur a l’intention de

changer de direction ou de voie de circulation ou de se remettre en mouvement, soit à indiquer le signal de détresse.

k) Signal de détresse: dispositif permettant le fonctionnement simultané de tous les indicateurs de direction d’un

véhicule aux fins de signaler un danger particulier momentané pour les usagers de la voie publique.

l)

Plage éclairante: surface apparente de sortie de la lumière émise par un feu, ou surface visible réfléchissante d’un

catadioptre.

1 Remplacé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«m) Feu d’angle: feu du véhicule servant à donner un éclairage supplémentaire de la voie publique située à proximité

de l’angle avant du véhicule, du côté vers lequel celui-ci tourne. »

(Règl. g. -d. du 11 septembre 2018)

«n) Feu de circulation diurne : un feu vers l’avant, servant à rendre le véhicule plus facilement visible en conduite de

jour. »

3. 6.

a) Essieu simple

– essieu unique ou essieu isolé;

– groupe de deux ou de plusieurs essieux dont tous les éléments de fixation au châssis se trouvent sur un même

axe horizontal perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule ou groupe d’essieux pouvant être consi­

déré comme équivalent.

b) Essieu tandem: groupe de deux essieux consécutifs sur un même bogie, la distance entre les centres des axes

étant inférieure à 1,8 m.

c) Essieu tridem: groupe de trois essieux consécutifs sur un même bogie, la distance entre les centres des axes de

deux essieux consécutifs étant inférieure à 1,8 m.

d) Essieu à suspension pneumatique: essieu muni d’un système de suspension dont l’élasticité est assurée pour

au moins 75% par un ressort pneumatique ou un autre dispositif pneumatique ou essieu muni d’une suspension

reconnue comme équivalente aux termes du droit communautaire.

e) Elévateur d’essieu: dispositif monté en permanence sur un véhicule afin de réduire ou d’accroître la charge sur

l’essieu ou les essieux du véhicule, selon les conditions de charge de celui-ci, afin notamment de réduire l’usure

des pneus lorsque le véhicule n’est pas en pleine charge ou de faciliter son démarrage sur sol glissant en aug­

mentant la charge sur son essieu moteur.

f) Essieu relevable: essieu qui peut être soulevé et abaissé par un élévateur d’essieu.

g) Essieu délestable: essieu dont la charge peut être modifiée par un élévateur d’essieu sans que le véhicule ne soit

soulevé.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«h) Roues jumelées: deux roues montées sur un même essieu et dont la distance entre les centres des surfaces de

contact de celles-ci avec le sol est inférieure à 460 mm, de telles roues jumelées étant considérées comme une

roue unique. »

3. 7.

a) Siège d’un véhicule: structure faisant partie intégrante de la structure d’un véhicule ou susceptible d’y être ancrée,

y compris sa garniture et ses accessoires de fixation, offrant une place assise pour un occupant adulte, le terme

désignant aussi bien un siège individuel que la partie d’un siège double, d’une rangée de sièges ou d’une ban­

quette correspondant à une place assise.

b) Siège double d’un véhicule: siège conçu et construit pour offrir des places assises côté à côté pour deux pas­

sagers adultes, deux sièges distincts disposés côté à côté sans interconnexion étant considérés comme deux

sièges individuels.

c) Rangée de sièges d’un véhicule: siège conçu et construit pour offrir des places assises côté à côté pour au moins

trois passagers adultes, plusieurs sièges individuels ou doubles disposés côté à côté n’étant pas considérés

comme une rangée de sièges.

d) Banquette d’un véhicule: structure faisant partie intégrante de la structure d’un véhicule ou susceptible d’y être

ancrée, y compris sa garniture et ses accessoires de fixation, offrant des places assises pour au moins deux

occupants adultes.

e) Strapontin: siège auxiliaire rabattable, destiné à un usage occasionnel et tenu normalement replié.

f) Coussin d’un siège: partie du siège quasi-horizontale, conçue pour soutenir le passager assis sur le siège.

g) Dossier d’un siège: partie du siège quasi verticale, conçue pour soutenir le dos, les épaules et, éventuellement, la

tête du passager assis sur le siège.

h) Appui-tête: dispositif, faisant ou non partie intégrante du dossier d’un siège, dont la fonction est de limiter le dépla­

cement vers l’arrière de la tête d’un passager assis sur le siège par rapport à son tronc, afin de réduire les risques

de blessure au rachis cervical de ce passager en cas d’accident.

i)

Appui-tête intégré: appui-tête constitué par la partie supérieure du dossier d’un siège de véhicule.

j)

Ancrage d’un siège de véhicule: système par lequel un siège est assujetti à la structure d’un véhicule, y compris

les parties utilisées de la structure du véhicule.

3. 8.

a) Ceinture de sécurité: assemblage de sangles avec boucle de fermeture, dispositifs de réglage et pièces de fixa­

tion pouvant être ancré à l’intérieur d’un véhicule à moteur et conçu de manière à réduire le risque de blessure

pour l’utilisateur adulte en cas de collision ou de décélération brusque du véhicule, en limitant les possibilités de

mouvement du corps de l’utilisateur; cet assemblage englobe également tout dispositif d’absorption d’énergie ou

de rétraction de la ceinture éventuellement prévu.

b) Ceinture sous-abdominale: ceinture passant devant le corps de l’utilisateur à la hauteur du bassin.

c) Ceinture diagonale: ceinture passant en diagonale devant le thorax, de la hanche jusqu’à l’épaule du côté opposé.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

d) Ceinture à trois points: ceinture ancrée en trois points et formée de la combinaison d’une ceinture sous-abdomi­

nale et d’une ceinture diagonale.

e) Ceinture-harnais: ceinture comprenant une ceinture sous-abdominale et des bretelles.

f) Système ou dispositif de retenue: système réalisé moyennant la combinaison d’un siège fixé à la structure d’un

véhicule par des moyens appropriés et d’une ceinture de sécurité dont au moins un point d’ancrage est fixé à la

structure du siège.

g) Système ou dispositif de retenue pour enfants: ensemble de composants pouvant comprendre une combinaison

de sangles ou de composants flexibles avec une boucle de sécurité, des dispositifs d’ajustement et de fixation, et

dans certains cas un siège supplémentaire ou un bouclier d’impact pouvant être ancré dans un véhicule, conçu

de manière à réduire le risque de blessure pour l’enfant-utilisateur en cas de collision ou de décélération brusque

du véhicule, en limitant les possibilités de mouvement du corps de l’enfant-utilisateur.

h) Ancrage pour ceinture de sécurité: partie de la structure d’un véhicule ou d’un siège ou toute autre partie d’un

véhicule auxquelles doivent être assujetties les ceintures de sécurité.

i)

Airbag ou ensemble airbag: dispositif pour compléter les ceintures de sécurité et les systèmes de retenue d’un

véhicule qui, dans le cas d’un impact violent affectant le véhicule, déploie automatiquement une structure flexible

destinée à limiter, par compression du gaz qu’elle contient, la gravité des contacts d’une ou de plusieurs parties

du corps d’un occupant du véhicule avec les parties intérieures de l’habitacle de celui-ci.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«3. 9.

a) Système d’un véhicule routier: un assemblage de dispositifs techniques dont la combinaison permet d’exécuter

une ou plusieurs fonctions spécifiques dans un véhicule routier.

b) Entité technique d’un véhicule routier: un dispositif destiné à faire partie d’un véhicule routier, qui peut être récep­

tionné séparément, mais seulement en liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déterminés.

c) Composant d’un véhicule routier: un dispositif destiné à faire partie d’un véhicule routier, qui peut être réceptionné

indépendamment d’un véhicule.

d) Pièce ou équipement d’origine d’un véhicule routier: pièce ou équipement qui est fabriqué conformément aux

spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule en question pour la produc­

tion de cette pièce ou de cet équipement en vue de l’assemblage du véhicule visé; il est présumé, jusqu’à preuve

du contraire, qu’une pièce est d’origine si le fabricant de la pièce certifie que la pièce satisfait à la qualité des

composants utilisés pour l’assemblage du véhicule en question et qu’elle a été fabriquée conformément aux spé­

cifications et aux normes de production prévues par le constructeur de ce véhicule. »

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« 3. 10. a) Porte-à-faux avant d’un véhicule routier : la distance horizontale entre le plan vertical passant par l’essieu avant,

ou par l’axe du pivot d’attelage dans le cas d’une semi-remorque, et le point du véhicule situé le plus à l’avant de

celui-ci, compte tenu de tous les éléments liés rigidement au véhicule, comme les crochets de manœuvre et la

plaque d’immatriculation.

b) Porte-à-faux arrière d’un véhicule routier : la distance horizontale entre le plan vertical passant par l’essieu arrière

du véhicule et le point du véhicule situé le plus à l’arrière de celui-ci, compte tenu de tous les éléments liés rigide­

ment au véhicule, comme le dispositif d’attelage et la plaque d’immatriculation.

c) Rayon d’encombrement avant d’une semi-remorque : la distance horizontale de l’axe du pivot d’attelage au point

le plus éloigné de l’avant de la semi-remorque. »

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«4.

Réception, immatriculation et documents de bord des véhicules

4. 1.

a) Autorité compétente en matière de réception: l’autorité d’un Etat compétente pour tous les aspects de la récep­

tion d’un type de véhicule, de système, de composant ou d’entité technique ou de la réception individuelle d’un

véhicule, pour le processus d’autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait de réceptions, pour la

liaison avec les autorités homologues d’autres Etats, pour la désignation de Services Techniques et pour veiller et

assurer à ce que les constructeurs s’acquittent de leurs obligations en matière de conformité de leur production.

b) Service Technique: une organisation ou un organisme désigné, le cas échéant, par l’autorité compétente en

matière de réception d’un Etat comme laboratoire d’essai ou comme organisme d’évaluation de la conformité,

pour effectuer des évaluations, essais ou inspections pour le compte de l’autorité en question.

c) Réception par type: la procédure et l’acte par lesquels l’autorité compétente d’un Etat certifie qu’un type de

véhicule routier, de système, de composant ou d’entité technique satisfait aux dispositions administratives et aux

exigences techniques qui leur sont applicables; pour la réception par type d’un véhicule routier peut également

être utilisée la notion «réception globale. »

d) Réception nationale par type: la procédure et l’acte de réception par type prévus par le droit interne d’un État et

dont la validité est limitée au territoire de cet Etat.

e) Réception CE par type ou homologation CE par type: la procédure et l’acte par lesquels un Etat membre de

l’Union européenne certifie qu’un type de véhicule routier, de système, de composant ou d’entité technique satis­

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

fait aux actes réglementaires, aux dispositions administratives et aux exigences techniques applicables en vertu

d’une des directives visées à la rubrique 4. 2. de l’article 2 et de leurs annexes.

f) Réception individuelle, réception nationale individuelle, réception à titre isolé ou réception nationale à titre isolé

d’un véhicule routier: la procédure et l’acte par lesquels un Etat membre de l’Union européenne certifie qu’un véhi­

cule routier donné, qu’il soit unique ou non, satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques

applicables sur base du droit interne de cet Etat et dont la validité est limitée au territoire de cet Etat.

(Règl. g. -d. du 1er octobre 2018)

«4. 2.

Directives européennes de réception: l’ensemble des directives et règlements européens concernant la réception des

véhicules routiers ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 4. 3. a) Mise en circulation d’un véhicule routier : la mise en service d’un véhicule routier, en vue de sa mise en mouve­

ment ou de son immobilisation sur la voie publique ; l’immobilisation du véhicule sur la voie publique comprend le

parcage, l’arrêt et le stationnement.

b) Immatriculation d’un véhicule routier : l’autorisation administrative accordée suite à une demande d’inscription sur

un certificat d’immatriculation en vue de la mise en circulation d’un véhicule, comportant

1. l’attribution au titulaire du certificat d’immatriculation d’un numéro d’immatriculation,

2. la délivrance pour ce véhicule d’un certificat d’immatriculation ainsi que pour les véhicules routiers non soumis

au contrôle technique périodique, d’une vignette de conformité.

c) Transcription d’un véhicule routier : tout changement sur le certificat d’immatriculation relatif aux données nomi­

natives du propriétaire ou du détenteur d’un véhicule routier immatriculé au Luxembourg. »

4. 4.

Certificat de conformité communautaire d’un véhicule routier: le certificat renseignant les données caractéristiques

d’un véhicule routier, délivré par le constructeur responsable pour la conformité de ce véhicule en vertu des dispo­

sitions pertinentes de l’une des directives de réception communautaires visées à la rubrique 4. 2. et certifiant que ce

véhicule satisfait au moment de sa mise sur le marché à toutes les exigences de l’une de ces directives.

4. 5.

a) Certificat d’immatriculation d’un véhicule routier: le document délivré par le Ministre (. . . )1 pour documenter et

attester qu’un véhicule routier est valablement immatriculé et qu’il satisfait aux exigences réglementaires et tech­

niques qui lui sont applicables en vue de sa mise en circulation; le terme «carte d’immatriculation» est utilisé avec

la même signification que le terme «certificat d’immatriculation».

b) Certificat d’identification d’un véhicule routier: le document délivré par le Ministre (. . . )1 pour un signe distinctif

particulier ou pour un véhicule routier qui est autorisé à être mis en circulation au Luxembourg sous le couvert

d’un signe distinctif particulier, ou une plaque rouge.

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« c) Vignette de conformité d’un véhicule routier : la vignette délivrée pour un véhicule routier lors de son immatricula­

tion au Luxembourg sans y être soumis au contrôle technique périodique, aux fins de documenter et attester que

ce véhicule est conforme à un type de véhicule qui a été agréé dans les conditions du règlement modifié du 26

janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers. »

4. 6.

(supprimé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

5.

Divers

(Règl. g. -d. du 22 juin 2017)

«5. 1.

Usager: le conducteur de tout véhicule, le conducteur de bestiaux, d’animaux de trait, de charge ou de selle ainsi que

le piéton. Le conducteur d’un train qui traverse la voie publique à niveau n’est pas considéré comme un usager. »

(Règl. g. -d. du 7 février 2013)

«5. 2.

Véhicule des services de transports publics: Véhicule automoteur ou ensemble de véhicules routiers qui effectue un

service de transports publics conformément à la loi « du 5 février 2021 »2 sur les transports publics, y compris les

services de transports publics confinés au territoire d’une même commune ou d’un même syndicat de communes. »

(Règl. g. -d. du 26 mai 2009)

««5. 3. »3 Fauteuil roulant: véhicule à deux roues au moins, destiné par construction au transport d’une personne à mobilité

réduite

qui comporte une place assise;

qui est propulsé exclusivement par l’énergie musculaire soit de la personne qui se trouve sur le véhicule, soit d’une

personne qui conduit le véhicule en tant que piéton.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant n’est pas considéré comme

véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne qui se trouve sur le fauteuil roulant ou qui conduit le fauteuil

roulant en tant que piéton, est assimilée aux piétons. »

1 Supprimé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023.

2 Modifié par le règl. g. -d. du 30 janvier 2024.

3 Renuméroté par le règlement grand-ducal du 7 février 2013.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

«5. 4. »1 Fauteuil roulant à moteur: véhicule à deux roues au moins, destiné par construction au transport d’une personne à

mobilité réduite

qui comporte une place assise;

qui est normalement propulsé par l’énergie fournie par un moteur électrique;

dont la masse propre ne dépasse pas 300 kg;

dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 500 kg;

dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 15 km/h;

dont l’aménagement technique répond aux exigences de l’article 49ter.

A défaut pour le présent arrêté de disposer autrement de façon explicite, le fauteuil roulant à moteur n’est pas consi­

déré comme véhicule routier au sens du présent arrêté et la personne qui se trouve sur le fauteuil roulant à moteur ou

qui conduit le fauteuil roulant à moteur en tant que piéton, est assimilée aux piétons. »

«5. 5. »1 Dépassement: manœuvre effectuée par un conducteur en vue de passer à côté d’un véhicule ou d’un animal qui

circulent dans le même sens, mais à vitesse plus réduite.

«5. 6. »1 Contournement: manœuvre effectuée par un conducteur en vue de passer à côté d’un obstacle ou à côté d’un véhi­

cule ou d’un animal qui sont immobilisés sur la voie publique.

«5. 7. »1 Véhicule arrêté: véhicule immobilisé pendant le temps nécessaire pour le chargement ou le déchargement de per­

sonnes ou de choses.

«5. 8. »1 Véhicule en stationnement: véhicule immobilisé au-delà du temps nécessaire pour le chargement ou le déchargement

de personnes ou de choses.

«5. 9. »1 Véhicule parqué: véhicule immobilisé à un endroit signalé comme parking.

«5. 10. »1 Service urgent: tout déplacement en véhicule qui requiert une intervention urgente pour sauver des vies humaines,

pour prévenir des atteintes à l’intégrité physique de personnes, pour sauvegarder des biens, pour assurer la sûreté et

la sécurité publiques et pour maintenir l’ordre public; les déplacements en véhicules de la police grand-ducale utilisés

en service de protection, de maintien de l’ordre, de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction ainsi que les dépla­

cements en véhicules des douanes utilisés en service de recherche d’auteur d’infraction ou d’infraction sont assimilés

au service urgent.

(Règl. g. -d. du 7 février 2013)

«5. 11.

Ramassage scolaire: Transport de personnes effectué par un autobus, un autocar ou une voiture automobile à per­

sonnes à destination ou en provenance d’un établissement de l’enseignement fondamental ou de l’éducation différen­

ciée et signalé par un panneau conforme à l’article 49 sous B). »

«5. 12. »1 Transport rémunéré de personnes: transport de personnes effectué contre une rémunération couvrant au moins les

frais se rapportant à la mise en circulation et à l’utilisation du véhicule.

«5. 13. »1 Feux éteints: phase du fonctionnement des signaux colorés lumineux ou des signaux lumineux blancs où les signaux

sont éteints.

«5. 14. »1 Résidence normale: lieu où une personne demeure habituellement, c’est-à-dire pendant au moins 185 jours par

année civile, en raison d’attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d’une personne sans attaches

professionnelles, en raison d’attaches personnelles, révélant des liens étroits entre elle-même et le lieu où elle habite;

toutefois, la résidence normale d’une personne dont les attaches professionnelles sont situées dans un lieu différent

de celui de ses attaches personnelles et qui, de ce fait, est amenée à séjourner alternativement dans des lieux diffé­

rents, est censée se situer au lieu de ses attaches personnelles, à condition qu’elle y retourne régulièrement; cette

dernière condition n’est pas requise lorsque la personne effectue le séjour pour l’exécution d’une mission d’une durée

déterminée; la fréquentation d’une université ou d’une école n’implique pas non plus le transfert de la résidence normale.

(Règl. g. -d. du 30 janvier 2024)

«5. 15.

Signaleur : personne chargée par l’organisateur d’une compétition sportive d’agir sur le parcours de cette compétition

ainsi que sur les parties de la voie publique adjacentes pour y attirer l’attention des usagers sur le déroulement de la

compétition et de leur annoncer la règlementation et la signalisation en vigueur. »

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

««5. 16. »1 a) Constructeur d’un véhicule routier ou d’un système, d’un composant ou d’une entité technique d’un véhicule

routier: la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité compétente en matière de réception de véhi­

cules routiers ainsi que de systèmes, composants et entités techniques soumis à réception, de tous les aspects

du processus de réception par type d’un véhicule, d’un système, d’un composant ou d’une entité technique

soumis à réception ainsi que de la conformité de leur production, cette personne ou cet organisme ne devant

pourtant pas nécessairement intervenir directement à tous les stades de la construction du véhicule, du système,

du composant ou de l’entité technique visé.

b) Mandataire du constructeur d’un véhicule routier ou d’un système, d’un composant ou d’une entité technique d’un

véhicule routier: toute personne physique ou morale établie dans un Etat membre de l’Union européenne, dûment

mandatée par un constructeur pour le représenter auprès de l’autorité compétente en matière de réception et agir

1 Renuméroté par le règlement grand-ducal du 7 février 2013.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

pour son compte envers cette dernière pour toutes les questions relevant des produits de sa fabrication soumis à

réception par l’autorité en question, toute référence au terme «constructeur» devant être comprise comme visant

le constructeur ou son mandataire. »

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« 5. 17. a) Chargement d’un véhicule routier : l’ensemble des choses et des marchandises transportées sur le véhicule. Ne

sont, le cas échéant, pas à considérer comme chargement les équipements et accessoires du véhicule, démon­

tables ou non, montés sur le véhicule et dépassant ses faces avant, arrière ou latérales.

Est également considéré comme chargement un chariot élévateur conçu pour être fixé à l’arrière d’un véhicule de

la catégorie N et destiné à manœuvrer le chargement de ce véhicule.

b) Chargement indivisible : chargement qui ne peut, aux fins de transport par route, être divisé en plusieurs char­

gements sans frais ou risque de dommages importants et qui ne peut, du fait de ses dimensions ou masse, être

transporté dans les limites règlementaires de dimensions ou de masses. »

(Règl. g. -d. du 2 août 2017)

«5. 18.

Transport combiné : transport de marchandises pour lequel le camion, la remorque, la semi-remorque, avec ou sans

tracteur, la caisse mobile ou le conteneur d’une longueur de 6,10 m (20 pieds) et plus utilisent la route pour la partie

initiale ou terminale du trajet et, pour l’autre partie, le chemin de fer ou une voie navigable, ou un parcours maritime

lorsque celui-ci excède 100 kilomètres à vol d’oiseau, et effectuent le trajet initial ou terminal routier

- soit entre le point de chargement de la marchandise et la gare ferroviaire d’embarquement appropriée la plus

proche pour le trajet initial et entre la gare ferroviaire de débarquement appropriée la plus proche et le point de

déchargement de la marchandise pour le trajet terminal,

- soit dans un rayon n’excédant pas 150 kilomètres à vol d’oiseau à partir du port fluvial ou maritime d’embarque­

ment ou de débarquement.

5. 19.

Opération de transport intermodal

1. Une opération de transport combiné définie à la rubrique 5. 18. dans le cadre d’un transport d’un ou plusieurs

conteneurs ou caisses mobiles jusqu’à une longueur totale maximale de 13,72 m (45 pieds) ; ou

2. une opération de transport par voie d’eau dans le cadre d’un transport d’un ou plusieurs conteneurs ou caisses

mobiles jusqu’à une longueur totale maximale de 13,72 m (45 pieds), pour autant que le trajet routier initial ou

terminal ne dépasse pas 150 kilomètres sur le territoire de l’Union européenne. La distance de 150 kilomètres

visée ci-dessus peut être dépassée en vue d’atteindre le terminal de transport approprié le plus proche pour le

service envisagé.

5. 20.

Chargeur : une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document

de transport équivalent, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec

l’entreprise de transport a été conclu. »

5. 21.

(supprimé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

(Règl. g. -d. du 30 janvier 2024)

«5. 22.

Véhicule en covoiturage : véhicule routier des catégories M1 ou N1 occupé par plusieurs personnes, tel qu’indiqué par

le signal F,20c ou le panneau additionnel du modèle 6ac. »

Dispositions transitoires concernant certains véhicules

1)

Les véhicules automoteurs immatriculés comme tracteurs agricoles ou comme tracteurs industriels avant le 1er août

2004 continuent à être considérés comme tels.

Le tracteur agricole est un véhicule automoteur, à roues ou à chenilles, ayant deux essieux au moins et une vitesse

maximale par construction égale ou inférieure à 40 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de

traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques

destinés à l’emploi dans l’exploitation agricole, viticole ou forestière; il peut être aménagé pour transporter des per­

sonnes et des choses.

Le tracteur industriel est un véhicule automoteur, à roues ou à chenilles, ayant deux essieux au moins et une vitesse

maximale par construction égale ou inférieure à 40 km/h, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de

traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques

destinés à l’emploi dans l’exploitation industrielle; il peut être aménagé pour transporter des personnes et des choses.

2)

Les véhicules automoteurs immatriculés comme véhicules utilitaires avant le 1er août 2004 continuent à être considérés

comme tels.

Le véhicule utilitaire est un véhicule automoteur d’une masse propre supérieure à 400 kg et d’une masse maximale

autorisée égale ou inférieure à 3. 500 kg, dont l’habitacle est aménagé de façon qu’il puisse être utilisé tant pour le trans­

port de choses que pour le transport de personnes, pour autant qu’en transport de personnes, le véhicule ne comprenne

pas plus de neuf places assises, y comprise la place du conducteur.

Le véhicule utilitaire est considéré comme véhicule automoteur destiné au transport de personnes et dénommé voiture

commerciale, si sa surface de chargement est égale ou inférieure à 2,50 m²; dans ce cas le véhicule utilitaire est classé

comme véhicule M1.

Le véhicule utilitaire est considéré comme véhicule automoteur destiné au transport de choses si sa surface de charge­

ment dépasse 2,50 m²; dans ce cas, le véhicule utilitaire est classé comme véhicule N1.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

3)

a) Le cycle à moteur auxiliaire est un cycle dont le poids propre n’excède pas 400 kg et qui est pourvu soit d’un moteur

auxiliaire d’une cylindrée maximum de 50 cm3 et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 50 km/h, soit

d’un moteur électrique et qui, par construction, ne dépasse pas une vitesse de 50 km/h.

b) Le motocoupé est un véhicule à trois ou quatre roues pourvu d’un moteur thermique ou électrique, ayant un poids

propre maximum de 400 kg et comprenant au plus deux places assises entières.

Le motocoupé est considéré comme motocycle s’il est pourvu soit d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3, soit

d’un moteur d’une cylindrée maximum de 50 cm3, mais qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/h, soit d’un

moteur électrique et qui, par construction, dépasse une vitesse de 50 km/h.

Il est considéré comme cycle à moteur auxiliaire s’il est pourvu soit d’un moteur d’une cylindrée maximum de 50 cm3

et qui, par construction, ne dépasse pas 50 km/h, soit d’un moteur électrique et qui, par construction, ne dépasse pas

50 km/h.

4)

Tout cycle à pédalage assisté mis en circulation avant le 1er février 2005 est assimilé au cycle, même si la puissance

nominale continue de son moteur auxiliaire électrique dépasse 0,25 kW, sans toutefois dépasser 0,30 kW. »

(Règl. g. -d. du 6 juillet 2004)

«Art. 2bis.

(Règl. g. -d. du 23 mai 2012)

«Pour l’application du présent arrêté grand-ducal, les catégories et types ainsi que les sous-catégories et les sous-types de

véhicules énumérés ci-dessous ont les significations suivantes:»

1°

Véhicule M

véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes et ayant au moins

quatre roues. (Règl. g. -d. du 19 mars 2008) «Au sens du présent arrêté, on entend par

capacité de passagers d’un véhicule de la catégorie M, l’ensemble des passagers assis et

debout pouvant être transportés, outre le conducteur. »

1° a)

Véhicule M1

véhicule M comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.

1° b)

Véhicule M2

véhicule M comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et dont la

masse maximale ne dépasse pas 5. 000 kg.

1° c)

Véhicule M3

véhicule M comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et dont la

masse maximale dépasse 5. 000 kg.

(Règl. g. -d. du 19 mars 2008)

«1°bis

Pour les véhicules des catégories M2 et M3 ayant une capacité ne dépassant pas 22 passagers, on distingue

les classes suivantes

classe A

véhicules destinés au transport de passagers assis et debout;

classe B

véhicules destinés exclusivement au transport de passagers assis.

Pour les véhicules des catégories M2 et M3 ayant une capacité supérieure à 22 passagers, on distingue les

classes suivantes

classe I

véhicules destinés au transport de passagers assis et debout, permettant de fréquents

mouvements de passagers;

classe II

véhicules destinés principalement au transport de passagers assis et conçus de manière

à permettre le transport de passagers debout dans le couloir ou dans une zone correspon­

dant au maximum à deux doubles sièges;

classe III

véhicules destinés exclusivement au transport de passagers assis.

Un véhicule des catégories M2 ou M3 ayant une capacité dépassant 22 passagers peut appartenir à une ou

plusieurs des classes I, II et III. »

2°

Véhicule N

véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de choses et ayant au moins quatre

roues.

2° a)

Véhicule N1

véhicule N dont la masse maximale ne dépasse pas 3. 500 kg.

(Règl. g. -d. du 9 juin 2023) « Dans le cas d’un véhicule N1 répondant aux exigences visées à l’article 2, point 2. 3. ,

lettres f à h), la masse maximale autorisée nationalement applicable peut cependant dépasser la masse maximale

de 3. 500 kg sans dépasser 4. 250 kg, lorsque le dépassement est exclusivement dû à l’excès de la masse du sys­

tème de propulsion par rapport au système de propulsion d’un véhicule de même dimension équipé d’un moteur

à combustion interne traditionnel à allumage commandé ou par compression et à condition que la capacité de

charge ne soit pas augmentée par rapport à ce véhicule. Il est interdit d’atteler une remorque à ces véhicules. »

2° b)

Véhicule N2

véhicule N dont la masse maximale dépasse 3. 500 kg sans dépasser 12. 000 kg.

2° c)

Véhicule N3

véhicule N dont la masse maximale dépasse 12. 000 kg.

Dans le cas d’un véhicule N conçu pour être attelé à une semi-remorque ou à une remorque à essieu central,

la masse maximale à prendre en considération pour la classification est la masse à vide en ordre de marche du

véhicule tractant, augmentée de la masse correspondant à la charge statique verticale maximale transférée au

véhicule tractant par la semi-remorque ou par la remorque à essieu central, et, le cas échéant, augmentée de

la masse maximale de chargement du véhicule tractant lui-même.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

3°

Véhicule O

véhicule qui, du fait de sa conception et de sa construction, est destiné

soit à être attelé à un véhicule tractant et à être tracté par celui-ci, un tel véhicule étant dési­

gné par «remorque» ou «véhicule tracté»,

soit à être attelé à un tracteur de semi-remorque ou à un avant-train en imposant une charge

statique verticale substantielle au tracteur de semi-remorque ou à l’avant-train, un tel véhi­

cule étant désigné par «semi-remorque».

3° a)

Véhicule O1

véhicule O dont la masse maximale ne dépasse pas 750 kg.

3° b)

Véhicule O2

véhicule O dont la masse maximale dépasse 750 kg sans dépasser 3. 500 kg.

3° c)

Véhicule O3

véhicule O dont la masse maximale dépasse 3. 500 kg sans dépasser 10. 000 kg.

3° d)

Véhicule O4

véhicule O dont la masse maximale dépasse 10. 000 kg.

Dans le cas d’un véhicule O à essieu central, du type remorque ou du type semi-remorque, la masse maximale

à prendre en considération pour la classification est la masse correspondant à la charge statique verticale

transmise au sol par l’essieu ou les essieux du véhicule O à essieu central lorsque celui-ci est attelé au véhicule

tractant et chargé jusqu’à sa masse maximale.

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 4°

Véhicule L

Véhicule à moteur à deux, trois ou quatre roues, jumelées ou non, y compris les vélos à

moteur, les cyclomoteurs à deux ou trois roues, les motocycles à deux ou trois roues, les

motocycles avec side-car, les quads routiers légers et lourds et les quadrimobiles légers et

lourds. Les véhicules suivants sont exclus de la présente catégorie de véhicules

- les véhicules dont la vitesse maximale par construction ≤ 6 km/h ;

- les véhicules destinés à être conduits par un piéton ;

- les véhicules destinés aux compétitions, sur route ou tout terrain ;

- les tracteurs et les machines.

4° 1

Véhicule L1e

Véhicule L à deux roues, qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- vitesse maximale par construction ≤ 45 km/h, et

- masse maximale = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur, et

- moteur ayant

- une cylindrée ≤ 50 cm3 si un moteur PI à combustion interne fait partie de la configuration

de propulsion du véhicule, et

- une puissance nette maximale ≤ 4 kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 4 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°1a)

Véhicule L1e-A

Véhicule L1e, qui doit répondre aux critères supplémentaires suivants

- vélo à pédalage équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d’aider au

pédalage, et

- alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule

atteint une vitesse de 25 km/h, et

- moteur ayant

- une puissance nette maximale ≤ 1 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 1 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

Un vélo à moteur à trois ou quatre roues répondant aux critères spécifiques précités est

considéré comme techniquement équivalent à un véhicule L1e-A à deux roues.

4°1b)

Véhicule L1e-B

Véhicule L1e qui ne peut être classé en fonction des critères de la catégorie de véhicule

L1e-A.

4°2

Véhicule L2e

Véhicule L à trois roues qui doit répondre aux critères supplémentaires suivants

- vitesse maximale par construction ≤ 45 km/h, et

- masse en ordre de marche ≤ 270 kg, et

- véhicule équipé de deux places assises au maximum, y compris la place du conducteur,

et

- moteur ayant

- une cylindrée ≤ 50 cm3 si un moteur PI à combustion interne ou une cylindrée ≤ 500

cm3 si un moteur CI à combustion fait partie de la configuration de propulsion du véhicule,

et

- une puissance nette maximale ≤ 4 kW s’il s’agit d’un autre moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°2a)

Véhicule L2e-P

Véhicule L2e, autre que ceux conformes aux critères spécifiques de classement du véhicule

L2e-U.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

4°2b)

Véhicule L2e-U

Véhicule L2e conçu exclusivement pour le transport de marchandises, muni d’une plate­

forme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux

critères suivants

a) longueurplateforme x largeurplateforme ≥ 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule ,

b) ou toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus

utilisée pour le montage de machines et/ou d’équipements, et

c) conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la

zone réservée aux occupants du véhicule, et

d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un cube

de 600 mm de côté.

4°3

Véhicule L3e

Véhicule L à deux roues qui ne peut être classé comme véhicule L1e et dont la masse maxi­

male = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur.

4°3a)

Véhicule L3e-A1

Véhicule L3e qui doit répondre aux critères supplémentaires suivants

- rapport puissance/poids ≤ 0. 1 kW/kg, et

- moteur ayant

- une cylindrée ≤ 125 cm3, et

- une puissance nette maximale ≤ 11 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 4 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°3b)

Véhicule L3e-A1E

Véhicule L3e-A1 qui doit répondre en plus aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≥ à 900 mm, et

- garde au sol ≥ à 310 mm, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ à 6,0 , et

- masse en ordre de marche + masse de la batterie de propulsion en cas de propulsion

électrique ou hybride < 140 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

4°3c)

Véhicule L3e-A1T

Véhicule L3e-A1 qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≤ 700 mm, et

- garde au sol ≥ 280 mm, et

- capacité du réservoir < 4 l, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ 7,5, et

- masse en ordre de marche < 100 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

4°3d)

Véhicule L3e-A2

Véhicule L3e qui ne correspond pas aux critères d’un véhicule L3e-A1 et qui doit répondre

aux critères supplémentaires suivants

- rapport puissance/poids ≤ 0,2 kW/kg, et

- non dérivé d’un véhicule équipé d’un moteur de plus du double de sa puissance, et

- moteur ayant

- une puissance nette maximale ≤ 35 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 35 kW s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°3e)

Véhicule L3e-A2E

Véhicule L3e-A2 qui doit répondre en plus aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≥ 900 mm, et

- garde au sol ≥ 310 mm, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ 0,6, et

- masse en ordre de marche + masse de la batterie de propulsion en cas de propulsion

électrique ou hybride < 140 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

4°3f)

Véhicule L3e-A2T

Véhicule L3e-A2 qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≤ 700 mm, et

- garde au sol ≥ 280 mm, et

- capacité du réservoir < 4 l, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ 7,5, et

- masse en ordre de marche < 100 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

4°3g)

Véhicule L3e-A3

Véhicule L3e qui ne répond pas aux critères de classement d’un véhicule L3e-A1 ou L3e-A2.

4°3h)

Véhicule L3e-A3E

Véhicule L3e-A3 qui doit répondre en plus aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≥ 900 mm, et

- garde au sol ≥ 310 mm, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ 6,0, et

- masse en ordre de marche + masse de la batterie de propulsion en cas de propulsion

électrique ou hybride < 140 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

4°3i)

Véhicule L3e-A3T

Véhicule L3e-A3 qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- hauteur de selle ≤ 700 mm, et

- garde au sol ≥ 280 mm, et

- capacité du réservoir < 4 l, et

- rapport total de transmission dans la plus grande vitesse (rapport primaire de transmis­

sion x rapport secondaire de transmission dans la plus grande vitesse x rapport de pont)

≥ 7,5, et

- masse en ordre de marche < 100 kg, et

- pas de place assise pour un passager.

4°4

Véhicule L4e

Véhicule L motorisé de base répondant aux critères de classement des différentes catégo­

ries et sous-catégories d’un véhicule L3e, et

- véhicule motorisé de base avec un side-car, et

- équipé de quatre places assises au maximum, y compris celle du conducteur du moto­

cycle avec side-car, et

- équipé de deux places assises au maximum pour les passagers du side-car, et

- masse maximale = masse techniquement admissible déclarée par le constructeur.

4°5

Véhicule L5e

Véhicule L à trois roues qui ne peut être classé comme véhicule L2e et qui a une masse en

ordre de marche ≤ 1000 kg.

4°5a)

Véhicule L5e-A

Véhicule L5e autre que ceux répondant aux critères spécifiques de classement du véhicule

L5e-B et qui est équipé de cinq places assises au minimum, y compris celle du conducteur.

4°5b)

Véhicule L5e-B

Véhicule L5e qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- conçu comme un véhicule utilitaire et caractérisé par un habitacle fermé, accessible par

au maximum trois côtés, et

- équipé de deux places assises au maximum, y compris celle du conducteur, et

- véhicule exclusivement conçu pour le transport de marchandises, muni d’une plateforme

de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux

critères suivants

a) longueurplateforme x largeurplateforme ≥ 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule, ou

b) toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus

utilisée pour le montage de machines et/ou d’équipements, et

c) conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant

la zone réservée aux occupants du véhicule, et

d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un

cube de 600 mm de côté.

4°6

Véhicule L6e

Véhicule L, à quatre roues qui doit répondre aux exigences suivantes

- vitesse maximale par construction ≤ 45 km/h, et

- masse en ordre de marche ≤ 425 kg, et

- équipé de deux places assises au maximum, y compris celle du conducteur, et

- moteur ayant

- une cylindrée ≤ 50 cm3 s’il s’agit d’un moteur PI ou une cylindrée ≤ 500 cm3 si un

moteur CI fait partie de la configuration de propulsion du véhicule.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

4°6a)

Véhicule L6e-A

Véhicule L6e qui ne répond pas aux critères de classement spécifiques d’un véhicule L6e-B,

et

- moteur ayant

- une puissance nette maximale ≤ 4 kW, s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 4 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°6b)

Véhicule L6e-B

Véhicule L6e avec un habitacle fermé accessible par au maximum trois côtés et dont le

moteur a

- une puissance nette maximale ≤ 6 kW s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 6 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°6c)

Véhicule L6e-BP

Véhicule L6e-B principalement conçu pour le transport de passagers, et véhicule L6e-B autre

que ceux conformes aux critères spécifiques de classement d’un véhicule L6e-BU.

4°6d)

Véhicule L6e-BU

Véhicule L6e-B exclusivement conçu pour le transport de marchandises, muni d’une plate­

forme de chargement ouverte ou fermée, pratiquement plane et horizontale répondant aux

critères suivants

a) longueurplateforme x largeurplateforme ≥ 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule

b) ou toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus

utilisée pour le montage de machines et/ou d’équipements, et

c) conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la

zone réservée aux occupants du véhicule, et

d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un cube

de 600 mm de côté. »

4°7

Véhicule L7e

Véhicule L à quatre roues qui ne répond pas aux critères de classement d’un véhicule L6e,

avec une masse à vide ≤ 450 kg pour le transport de passagers, respectivement ≤ 600 kg

pour les véhicules destinés au transport de marchandises.

4°7a)

Véhicule L7e-A

Véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule L7e-B

ou L7e-C, qui est conçu pour le transport de passagers uniquement et dont le moteur a

- une puissance nette maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- une puissance nominale continue maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°7b)

Véhicule L7e-A1

Véhicule L7e-A qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- au maximum deux places assises à califourchon, y compris celle du conducteur, et

- guidon de direction.

4°7c)

Véhicule L7e-A2

Véhicule L7e-A qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule

L7e-A1, et qui est équipé par au maximum deux places assises sur lesquelles les per­

sonnes ne sont pas à califourchon, y compris celle du conducteur.

4°7d)

Véhicule L7e-B

Véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule L7e-C

et qui a une garde au sol ≥ 180 mm.

4°7e)

Véhicule L7e-B1

Véhicule L7e-B qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- au maximum deux places assises à califourchon, y compris celle du conducteur, et

- équipé d’un guidon de direction, et

- vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 90 km/h, et

- rapport d’empattement/garde au sol ≤ 6.

4°7f)

Véhicule L7e-B2

Véhicule L7e-B autre qu’un véhicule L7e-B1 et qui doit répondre aux exigences supplémen­

taires suivantes

- au maximum trois places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califour­

chon dont deux sont côte à côte, y compris celle du conducteur, et

- un rapport empattement/garde ≤ 8,

- moteur ayant

- puissance nette maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- puissance nominale continue maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°7g)

Véhicule L7e-C

Véhicule L7e qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule L7e-B

et qui doit répondre aux exigences supplémentaires suivantes

- vitesse maximale du véhicule par construction ≤ 90 km/h, et

- habitacle fermé accessible par au maximum trois côtés,

- moteur ayant

- puissance nette maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur à combustion, ou

- puissance nominale continue maximale ≤ 15 kW, s’il s’agit d’un moteur électrique.

4°7h)

Véhicule L7e-CU

Véhicule L7e-C qui ne répond pas aux critères spécifiques de classement d’un véhicule

L7e-CU et qui dispose au maximum de quatre places assises sur lesquelles les personnes

ne sont pas à califourchon, y compris celle du conducteur.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

4°7i)

Véhicule L7e-CU

Véhicule L7e exclusivement conçu pour le transport de marchandises, qui dispose au maxi­

mum de deux places assises sur lesquelles les personnes ne sont pas à califourchon, y

compris celle du conducteur.

Le véhicule L7e-CU doit être muni d’une plateforme de chargement ouverte ou fermée,

pratiquement plane et horizontale répondant aux critères suivants

a) longueurplateforme x largeurplateforme ≥ à 0,3 x longueurvéhicule x largeurvéhicule, ou

b) toute superficie de chargement équivalente correspondant à la définition ci-dessus

conçue pour le montage de machines et/ou d’équipements, et

c) conçu avec une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la

zone réservée aux occupants du véhicule, et

d) la superficie de chargement peut transporter un volume minimal représenté par un cube

de 600 mm de côté. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 5°

Véhicule T

Tracteur à roues ; chaque catégorie de tracteur à roues décrite aux points 5° a) à 5°g) est

indicée, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de sa vitesse par construction

- « a » pour les tracteurs à roues conçus pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h,

- « b » pour les tracteurs à roues conçus pour une vitesse supérieure à 40 km/h.

5° a)

Véhicule T1

Véhicule T, dont la voie minimale de l’essieu le plus proche du conducteur est égale ou

supérieure à 1. 150 mm, dont la masse à vide en ordre de marche dépasse 600 kg et dont la

garde au sol ne dépasse pas 1. 000 mm, sachant que dans le cas particulier des véhicules

T1 à position de conducteur réversible, soit à siège et à volant réversibles, l’essieu le plus

proche du conducteur est celui qui est équipé des pneumatiques du plus grand diamètre.

5° b)

Véhicule T2

Véhicule T, dont la voie minimale est inférieure à 1. 150 mm, dont la masse à vide en ordre

de marche dépasse 600 kg et dont la garde au sol ne dépasse pas 600 mm ; toutefois,

lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du véhicule, mesurée par rapport au sol

selon la norme ISO 789-6:1982, divisée par la moyenne des voies minimales de chaque

essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction du véhicule ne doit pas

dépasser 30 km/h.

5° c)

Véhicule T3

Véhicule T, dont la masse à vide en ordre de marche ne dépasse pas 600 kg.

5° d)

Véhicule T4

Véhicule T spécial autre que les véhicules T1, T2 et T3.

5° e)

Véhicule T4. 1

Véhicule T4 conçu pour travailler des cultures hautes en ligne, telles que la vigne ; ce véhi­

cule est caractérisé par un châssis ou une partie de châssis surélevée, de telle sorte qu’il

peut circuler parallèlement aux lignes de culture avec les roues droites et gauches de part

et d’autre d’une ou de plusieurs lignes; il est conçu pour porter ou animer des outils qui

peuvent être fixés à l’avant, entre les essieux, à l’arrière ou sur une plateforme; lorsque le

véhicule est en position de travail, la garde au sol mesurée dans le plan vertical des lignes

de culture dépasse 1. 000 mm ; lorsque la hauteur du centre de gravité du véhicule, mesurée

par rapport au sol selon la norme ISO 789-6:1982, en utilisant des pneus de monte normale,

divisée par la moyenne des voies minimales de l’ensemble des essieux est supérieure à

0,90, la vitesse maximale par construction du véhicule ne doit pas dépasser 30 km/h.

5° f)

Véhicule T4. 2

Véhicule T4 se caractérisant par ses dimensions importantes, plus spécialement destiné à

travailler dans de grandes surfaces agricoles.

5° g)

Véhicule T4. 3

Véhicule T4 à quatre roues motrices, dont les équipements interchangeables sont destinés

à l’usage agricole ou forestier, se caractérisant par un châssis porteur, équipé d’une ou

de plusieurs prises de force, ayant une masse techniquement admissible ≤ 10. 000 kg, le

rapport entre cette masse et la masse à vide en ordre de marche étant inférieure à 2. 500

kg et ayant un centre de gravité mesuré par rapport au sol en utilisant des pneus de monte

normale qui ne dépasse pas 850 mm. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 6°

Véhicule C

Véhicule à moteur, qui comprend les tracteurs à chenilles dont le mouvement est assuré par

des chenilles ou par une combinaison de roues et de chenilles, et dont les sous-catégories

sont définies par analogie à celles de la catégorie T. »

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 7°

Véhicule R

Remorque destinée à être attelée à un véhicule T ; chaque catégorie de remorque décrite

aux rubriques 7° a) à 7° d) est indicée, à la fin, d’une lettre « a » ou « b », en fonction de la

vitesse pour laquelle la remorque a été conçue

- « a » pour les remorques conçues pour une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h,

- « b » pour les remorques conçues pour une vitesse supérieure à 40 km/h ;

7° a)

Véhicule R1

Véhicule R dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est inférieure

ou égale à 1500 kg.

7° b)

Véhicule R2

Véhicule R dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supé­

rieure à 1. 500 kg et inférieure ou égale à 3. 500 kg.

7° c)

Véhicule R3

Véhicule R dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supé­

rieure à 3. 500 kg et inférieure ou égale à 21. 000 kg.

7° d)

Véhicule R4

Véhicule R dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supé­

rieure à 21. 000 kg. »

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

« 8°

Véhicule S

Engin interchangeable destiné à être attelé à un véhicule T aux fins d’un usage agricole ou

forestier. Chaque catégorie d’engin interchangeable tracté est indicée, à la fin, d’une lettre «

a » ou « b », en fonction de la vitesse pour laquelle l’engin a été conçu

- « a » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse inférieure ou

égale à 40 km/h,

- « b » pour les engins interchangeables tractés conçus pour une vitesse supérieure à 40

km/h ;

8° a)

Véhicule S1

Véhicule S dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est inférieure

ou égale à 3. 500 kg.

8° b)

Véhicule S2

Véhicule S dont la somme des masses techniquement admissibles par essieu est supé­

rieure à 3. 500 kg. »

Chapitre III. - Aménagement des véhicules et de leurs chargements

Ire section. – Des dimensions des véhicules et de leurs chargements

(Règl. g. -d. du 19 décembre 2020)

« Art. 3.

La largeur d’un véhicule routier en circulation, soit sa largeur déterminée en vertu des dispositions de l’article 2, paragraphe

3, rubrique 3. 3. , lettre b), ne doit pas dépasser

1 mètre pour les micro-véhicules électriques, les cycles à deux roues et les véhicules assimilés à ceux-ci, ainsi que pour

les véhicules « L1e »1 (cyclomoteurs) ;

2 mètres pour les cycles à plus de deux roues et les véhicules assimilés à ceux-ci ainsi que pour les véhicules « L2e »1

(cyclomoteurs à trois roues), « L3e »1 (motocycles), « L4e »1 (motocycles avec side-car), « L5e »1 (tricycles), « L6e »1

(quadricycles légers) et « L7e »1 (quadricycles);

2,60 mètres pour les véhicules conditionnés ou transportant des conteneurs ou des caisses mobiles conditionnés;

2,55 mètres pour tous les autres véhicules.

Toutefois, la largeur maximale des véhicules routiers suivants est de 3 mètres

a) les véhicules routiers de génie civil ;

b) les véhicules routiers à usage public spécial ;

c) les machines ;

d) les tracteurs munis d’un équipement spécial ;

e) les tracteurs dont le dépassement de la largeur de 2,55 mètres est exclusivement dû au montage de pneumatiques,

de chenilles en caoutchouc ou de configurations à deux pneumatiques nécessaires à la protection du sol, y compris

les systèmes anti-projections, à condition que la largeur de la structure permanente du véhicule soit limitée à 2,55

mètres ;

f) les véhicules routiers traînés ;

1 Remplacé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023.

CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955

g) les remorques de tracteur dont le dépassement de la largeur de 2,55 mètres est exclusivement dû à l’une des cir­

constances suivantes

l’utilisation de configurations de pneumatiques visant à protéger le sol, à condition que le véhicule puisse éga­

lement être équipé d’au moins un jeu de pneumatiques pour lequel sa largeur ne dépasse pas 2,55 mètres.

Lorsque le véhicule peut également être équipé d’au moins un jeu de pneumatiques avec lequel sa largeur ne

dépasse pas 2,55 mètres, les systèmes anti-projections, si le véhicule en est équipé, doivent être tels que la

largeur du véhicule soit limitée à 2,55 mètres ;

la présence d’outils nécessaires au fonctionnement du véhicule et conformes aux dispositions mettant en œuvre

la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant

la directive 95/16/CE (refonte).

h) les engins interchangeables tractés.

(. . . ) (supprimé par le règl. g. -d. du 21 septembre 2023)

(Règl. g. -d. du 21 septembre 2023) « Sans préjudice des dispositions de l’alinéa qui précède, les maxima prévus au présent

article ne s’appliquent ni aux véhicules spéciaux de l’Armée, ni aux véhicules spéciaux de la Police grand-ducale. » Il en est de

même pour les véhicules visés par les lettres a) et b), à condition pour ces derniers véhicules qu’ils soient conduits à vide et à

une vitesse ne dépassant pas 40 km/h et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s’imposent dans l’intérêt de

la sécurité et de la fluidité de la circulation routière.

Les véhicules routiers qui, du point de vue de la largeur, répondent aux dispositions des directives et règlements européens

de réception, sont réputés satisfaire aux prescriptions de l’alinéa 1er. »

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