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Art. 8 — Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 Les dépenses causées par l’application du présent arrêté seront remboursées à l’Association d’assurance à la fin de chaque exercice par les employeurs en cause, proportionnellement aux traitements à prendre en
Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 Les dépenses causées par l’application du présent arrêté seront remboursées à l’Association d’assurance à la fin de chaque exercice par les employeurs en cause, proportionnellement aux traitements à prendre en
Art. 8 · Code de la fonction publique Version applicable au 12 juin 2026 Les dépenses causées par l’application du présent arrêté seront remboursées à l’Association d’assurance à la fin de chaque exercice par les employeurs en cause, proportionnellement aux traitements à prendre en
Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Notre Ministre du Travail et de
la Sécurité sociale et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er du mois suivant sa publication au Mémorial.
Code de la fonction publique
Version applicable au 12 juin 2026
Version consolidée applicable au 15/09/2012 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance
accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.