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Art. 5 — Chapitre 3. - La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public est chargée d’effectuer les examens médicaux attribués au médecin de contrôle par les dispositions légales et réglementaires applicables aux fonctionnaires et employés publ
Chapitre 3. - La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public est chargée d’effectuer les examens médicaux attribués au médecin de contrôle par les dispositions légales et réglementaires applicables aux fonctionnaires et employés publ
Art. 5 · Chapitre 3. - La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public est chargée d’effectuer les examens médicaux attribués au médecin de contrôle par les dispositions légales et réglementaires applicables aux fonctionnaires et employés publ
La Division de la Médecine de Contrôle du Secteur public est dirigée par un médecin-chef de division qui a
sous ses ordres le personnel.
Chapitre 4. - Le cadre de l’Administration des Services médicaux du Secteur public