Art. 7 — Section 3 - Indications complémentaires

Pour chaque zone ou partie de zone, les modes d’utilisation du sol peuvent être précisés en fonction des particularités et des

caractéristiques propres du site. Exceptionnellement, si les caractéristiques ou les particularités du site l’exigent, la création de

nouvelles zones dénommées « zones spéciales » est admise.

Chapitre 2 - Zonage

Section 1ière - Le mode d’utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées

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