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Art. 20 — règlements d’exécution.
Art. 20 · règlements d’exécution.
Réexamen et actualisation des conditions d’autorisation
(1) Le ministre fait réexaminer périodiquement par l’Administration de l’environnement toutes les conditions d’autorisation
conformément aux paragraphes (2) à (5) et les actualise, si nécessaire.
(2) A la demande de l’Administration de l’environnement, l’exploitant présente toutes les informations nécessaires aux fins
du réexamen des conditions d’autorisation y compris notamment les résultats de la surveillance des émissions et d’autres
données permettant une comparaison du fonctionnement de l’installation avec les meilleures techniques disponibles décrites
dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables et les niveaux d’émission associés aux meilleures
techniques disponibles.
Lors du réexamen des conditions d’autorisation, le ministre utilise toutes les informations résultant de la surveillance ou des
inspections.
(3) Dans un délai de quatre ans à compter de la publication des décisions concernant les conclusions sur les meilleures
techniques disponibles adoptées conformément à l’article 13, paragraphe 5 de la directive 2010/75/UE précitée, concernant
l’activité principale d’une installation, le ministre veille à ce que
a) toutes les conditions d’autorisation pour l’installation concernée soient réexaminées et, au besoin, actualisées pour assu
rer la conformité à la présente loi, notamment l’article 16, paragraphes (3) et (4), le cas échéant;
b) l’installation respecte lesdites conditions d’autorisation.
Le réexamen tient compte de toutes les nouvelles conclusions sur les «meilleures techniques disponibles» ou de toute mise
à jour de celles-ci applicables à l’installation et adoptées conformément à l’article 13, paragraphe 5, de la directive 2010/75/UE
précitée, depuis que l’autorisation a été délivrée ou réexaminée pour la dernière fois.
(4) Lorsqu’une installation ne fait l’objet d’aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles, les conditions
d’autorisation sont réexaminées et, si nécessaire, actualisées lorsque l’évolution des meilleures techniques disponibles permet
une réduction sensible des émissions.
(5) Les conditions d’autorisation sont réexaminées et, si nécessaire, actualisées au minimum dans les cas suivants
a) la pollution causée par l’installation est telle qu’il convient de réviser les valeurs limites d’émission indiquées dans l’auto
risation ou d’inclure de nouvelles valeurs limites d’émission;
b) la sécurité d’exploitation requiert le recours à d’autres techniques;
c) lorsqu’il est nécessaire de respecter une norme de qualité environnementale, nouvelle ou révisée, conformément à
l’article 13, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi précitée du 10 juin 1999.