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Art. 16 — Section 3 – Classification
Section 3 – Classification
Art. 16 · Classification
Les bâtiments doivent être classés, sur le certificat de performance énergétique, en différentes catégories conformément
à l’annexe I, chapitre 4.2, pour les bâtiments d’habitation et conformément à l’annexe II, chapitre 3.1, pour les bâtiments fonc
tionnels.
Section 4 – Communication et affichage