Art. V — Arrêté royal du 26 janvier 1822 relatif aux titres de noblesse et qualités.

Le Conseil suprême de Noblesse Nous présentera également, de temps à autre, aux fins énoncées à l’article 2, des Etats sup-

plémentaires des personnes et familles, dont les Titres ou la Noblesse sont transcrits sur ses registres, conformément aux disposi-

tions des deux articles précédens; ainsi que de tous ceux qui, à l’avenir, seraient agrégés à la Noblesse des Pays-Bas ou anoblis

par Nous, ou auxquels Nous aurions conféré des Titres de Noblesse, et qui se trouveraient par-là inscrits aux registres du Conseil.

Notre Ministre de la Justice et le Conseil suprême de Noblesse sont chargés de l’exécution du présent Arrêté, qui sera inséré au

Journal Officiel; ordonnons en outre à toutes les autorités, que la chose concerne, et spécialement à nos Procureurs ­généraux et

Procureurs près les Cours et Tribunaux, de tenir la main, aux dispositions du présent Arrêté.

CODE COMMUNAL − Étrangers

ÉTRANGERS

Sommaire

Loi du 23 août 2023 relative au vivre ensemble interculturel et modifiant la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la

nationalité luxembourgeoise

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des commissions

consultatives communales d’intégration

CODE COMMUNAL − Explosifs

EXPLOSIFS

Sommaire

Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer et des

autres substances explosives (tel qu’il a été modifié) (Extraits: Art. 23, 25, 29 et 31) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

voir

Code de l’environnement - Établissements classés

Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés,

Art. 1er et annexe

voir également

«Feux d’artifice» et «Tir à l’intérieur des localités»

CODE COMMUNAL − Explosifs

Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre à tirer

et des autres substances explosives.

(Mém. A - 26 du 23 avril 1881, p. 282)

Version consolidée applicable au 11 juillet 1961

Extraits: Art. 23, 25, 29 et 31

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