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Art. 8 — CODE COMMUNAL − Cartes d’identité

CODE COMMUNAL − Cartes d’identité
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Art. 8 · CODE COMMUNAL − Cartes d’identité

La carte d’identité est renouvelée

1° à l’expiration de la période de validité prévue à l’article 7;

2° lorsque le titulaire transfère sa résidence principale dans une autre commune;

3° lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante;

4° lorsque la carte est détériorée, perdue ou volée;

5° lorsque le titulaire change de nom ou de prénom.

Le titulaire est tenu de restituer la carte d’identité à l’administration communale. De même, la carte doit être restituée en cas de

décès du titulaire.

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