Art. 6 — CODE COMMUNAL − Cimetières

Les dépouilles mortelles sont déposées dans des fosses creusées dans la terre. Ces fosses peuvent être aménagées en

caveaux maçonnés, constitués d’une ou de plusieurs cases.

Chaque inhumation a lieu dans une fosse séparée ou une case de caveau séparée.

Chaque fosse aura au moins 1,50 mètre de profondeur, deux mètres de longueur et 0,80 mètre de largeur pour les ­personnes

âgées de deux ans et plus.

Pour les enfants au-dessous de cet âge, il suffira que les tombes aient une profondeur de 1,20 mètre, une longueur d’un mètre

et une largeur de 0,50 mètre.

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