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Art. 6 — CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
Art. 6 · CODE COMMUNAL − Frontières ÉCHANGES.
Le Grand-Duché de Luxembourg cède à la Belgique, le long de la partie de la frontière décrite dans le dernier paragraphe de
l’art. 4, savoir
La parcelle n° 968, section E de Doncols et Sonlez. (Art. 51, §7 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nos 1044 à 1061, section E de Niederwampach, situées au Sud du ruisseau dit Spoirbach. (Art. 53, § 1 du procès-
verbal descriptif.)
La parcelle n° 274, une partie de la parcelle n° 324, et les parcelles nos 325 à 329, section D d’Oberwampach. (Art. 56, §§ 1, 5,
et art. 57, §1 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nos 296 à 299, 503, 644bis et 644ter, section A d’Allerborn. (Art. 57, §§ 3 et 5 du procès-verbal descriptif.)
Les parcelles nos 822 à 824, section A de Troine, et la partie la plus septentrionale de ce territoire, qui forme, dans la Belgique,
une figure irrégulière. (Art. 60 et 61, § 1 du procès-verbal descriptif.)
Les parties de territoires des sections C et A de Hoffelt et de Hachiville, situées à l’Ouest du chemin de Troine à Limerlé. (Art. 62,
§§ 1, 2, art. 63 et 64, § 2 du procès-verbal descriptif.)
La partie la plus septentrionale du territoire de la section A de Hachiville, qui forme, dans la Belgique, une figure irrégulière. (Art.
65, §§ 1, 2 et 3 du procès-verbal descriptif.)
La portion du territoire de la section A de Haut-Bellain, située à l’Ouest du chemin de Buret à Ourth. (Art. 68, § 5 du procès-verbal
descriptif.)
Enfin, la partie du territoire de la même section située au Nord du chemin de Limerlé à Watermahl, (Art. 69, § 1 du procès-verbal
descriptif.)
STIPULATIONS PARTICULIÈRES.