Art. 5 — CODE COMMUNAL − Référendum communal

De la composition des bureaux

1. Chaque bureau électoral se compose du président, de quatre assesseurs et d’un secrétaire.

2. Le président du bureau principal est nommé par le président du tribunal d’arrondissement parmi les électeurs de la ­commune,

et les présidents des bureaux sectionnaires sont nommés, parmi ces électeurs, par le président du bureau principal.

3. Quinze jours au moins avant le référendum le président de chaque bureau désigne 4 assesseurs et 4 assesseurs ­suppléants

parmi les électeurs inscrits sur la liste de son bureau.

Dans les quarante-huit heures de la désignation des assesseurs et des assesseurs suppléants, le président de chaque bureau

les informe par lettre recommandée et les invite à remplir leurs fonctions aux jours fixés; en cas d’empêchement, ils doivent aviser le

président dans les quarante-huit heures de l’information. Le président les remplace par des personnes choisies parmi les électeurs

de son bureau.

Le huitième jour qui précède le référendum, les présidents des bureaux sectionnaires sont tenus de notifier au président du

bureau principal de la commune la composition de leur bureau. Ils dresseront à cet effet un tableau renseignant les noms, prénoms,

professions et domiciles des présidents, assesseurs et secrétaires; les assesseurs y figureront selon l’ordre de leur désignation.

4. La composition des bureaux est rendue publique par le président du bureau principal de la commune la veille au plus tard du

référendum par voie d’affiches à apposer à la maison communale et à l’entrée de chaque bureau. Si, à l’heure fixée pour le com-

mencement du scrutin, les assesseurs et les assesseurs suppléants font défaut ou si au cours des opérations un assesseur est

empêché, le président complète d’office le bureau par des électeurs présents.

En cas d’empêchement ou d’absence du président du bureau de vote au commencement ou pendant le cours des ­opérations,

le premier assesseur ou l’un des assesseurs suivants selon l’ordre de leur inscription au tableau prévisé est appelé à le ­remplacer.

Mention en est faite au procès-verbal.

5. Le secrétaire est choisi par le président. Il n’a pas voix délibérative.

6. Les membres et secrétaires des bureaux reçoivent des jetons de présence dont le nombre et le montant sont identiques à

ceux fixés pour les élections communales.

7. Les membres des bureaux sont tenus de recenser fidèlement les suffrages.

Les membres des bureaux et les secrétaires sont tenus de garder le secret des votes.

Il sera donné lecture de cette disposition et mention en est faite au procès-verbal.

8. Nul ne peut être président ou assesseur, s’il n’est électeur de la commune.

← Art. 5 Code communal Art. 5 →