Art. 3 — Chapitre 2.- Structure de l’article budgétaire

Pour le budget et les comptes, l’identifiant alphanumérique de l’article budgétaire est composé de 20 positions au maximum, y

compris les barres obliques de séparation «/», la lettre «n» représentant un code numérique et la lettre «x» représentant un code

alphabétique. Il correspond au schéma établi ci-après

Code chapitre/Code fonctionnel général ou spécifique/Code comptable/Code sectoriel/Code détail

n/nnn/nnnnnn/x/nnnnn

Pour le budget et les comptes, la mention des trois premiers codes est obligatoire pour le chapitre ordinaire, sans préjudice des

dispositions de l’article 7, et la mention des cinq codes est obligatoire pour le chapitre extraordinaire.

Pour la ventilation statistique, l’identifiant alphanumérique de l’article budgétaire est composé de 26 positions au maximum, y

compris les barres obliques de séparation «/», la lettre «n» représentant un code numérique et la lettre «x» représentant un code

alphabétique. Il correspond au schéma établi ci-après

Code chapitre/Code fonctionnel général ou spécifique/Code comptable/Code sectoriel/Code détail

n/nnn/nnnnnnnnn/xnnn/nnnnn

La mention des cinq codes est obligatoire pour la ventilation statistique.

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