Art. 2 — CODE COMMUNAL − Passeports

Est incorporé dans le passeport une puce électronique stockant l’image faciale et les données alphanumériques de son déten-

teur comme énumérées à l’article 1, paragraphe 6. Trente-six mois après l’adoption par la Commission des spécifications techniques

prévues à l’article 2 du règlement (CE) n° 2252/2004 les empreintes digitales seront également stockées dans la puce électronique.

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