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Art. 1 — CODE COMMUNAL − Frontières
CODE COMMUNAL − Frontières
Art. 1 · CODE COMMUNAL − Frontières
Les autorités locales des communes limitrophes feront vérifier, chaque année, le 1er mai, les bornes placées sur la limite, afin de
s’assurer si elles sont en bon état.
En cas de détérioration ou de déplacement, il en sera dressé procès-verbal en double expédition.