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Art. 1 — CODE COMMUNAL − Fondations
CODE COMMUNAL − Fondations
Art. 1 · CODE COMMUNAL − Fondations
La fondation faite par feu le sieur Jean-Pierre Pescatore, natif de Luxembourg, décédé à Paris le 9 décembre 1855, en son
testament olographe du 5 octobre 1853, d’un établissement de bienfaisance ainsi que d’un musée, est reconnue institution d’utilité
publique de la ville de Luxembourg, et jouira comme telle de la personnification civile.
Elle portera le nom du fondateur.