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Art. 11 — CODE COMMUNAL − Passeports
CODE COMMUNAL − Passeports
Art. 11 · CODE COMMUNAL − Passeports
Toutes les autres dispositions du Chapitre I s’appliquent au Chapitre II à l’exception des articles 3, 4, 6, 7, 8 et 9.
Chapitre III.- Des titres de voyage pour apatrides et réfugiés