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Art. 103 — Section III. - Du voiturier

Section III. - Du voiturier
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Art. 103 · Section III. - Du voiturier

( L. 8 février 1908 ) Le voiturier est responsable de l'avarie ou perte des choses, ainsi que des accidents

survenus aux voyageurs, s'il ne prouve pas que l'avarie, la perte ou les accidents proviennent d'une cause

étrangère qui ne peut lui être imputée.

En ce qui concerne les accidents survenus aux voyageurs, toute convention contraire à la disposition qui

précède sera nulle de plein droit.

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