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Art. 800 — Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire La déclaration d'un héritier, qu'il entend ne prendre cette qualité que sous bénéfice d'inventaire, doit être faite au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la success

Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire La déclaration d'un héritier, qu'il entend ne prendre cette qualité que sous bénéfice d'inventaire, doit être faite au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la success
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Art. 800 · Section III. - Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire La déclaration d'un héritier, qu'il entend ne prendre cette qualité que sous bénéfice d'inventaire, doit être faite au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la success

L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l' article 795, même de ceux donnés

par le juge conformément à l' article 798, la faculté, de faire encore inventaire et de se porter héritier

bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force

de chose jugée, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.

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