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Art. 639 — TITRE IV. - Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février) Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

TITRE IV. - Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février) Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

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Art. 639 · TITRE IV. - Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février) Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

Elle dérive ou de la situation naturelle des lieux, ou des obligations imposées par la loi, ou des conventions

entre les propriétaires.

Chapitre Ier. - Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux

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Art. 639 — TITRE IV. - Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février) Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

Art. 639 · TITRE IV. - Des servitudes ou services fonciers (Décrété le 31 janvier 1804. Promulgué le 10 février) Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.

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