Art. 375 — Section II. - Des principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale(L. du 27 juin 2018)

(L. du 27 juin 2018)

Les parents exercent en commun l’autorité parentale.

Toutefois, lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l’égard du second parent de l’enfant, défendeur à

une action en établissement de la filiation, le parent à l’égard duquel la filiation a été établie en premier reste

seul investi de l’exercice de l’autorité parentale, sous réserve d’une décision différente prise par le juge en

considération de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

L’autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des parents

devant le tribunal.

← Art. 374 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 375-1 →