Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 374 — Section Ire . - Dispositions générales (L. du 27 juin 2018) L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses parents.

Section Ire . - Dispositions générales (L. du 27 juin 2018) L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses parents.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 374 · Section Ire . - Dispositions générales (L. du 27 juin 2018) L'enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses parents.

(L. du 27 juin 2018)

L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt supérieur de

l’enfant peut faire obstacle à ce droit.

Le tribunal fixe les modalités des relations entre l’enfant et l’ascendant.

L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si l’intérêt supérieur de l’enfant commande une

autre solution. S’il y a lieu, le tribunal statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs.

Section II. - Des principes généraux de l’exercice de l’autorité parentale(L. du 27 juin 2018)

← Art. 373 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 375 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →