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Art. 2280 — Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;
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Art. 2280 · Section IV. - De quelques prescriptions particulières ( L. 24 mai 1989 ) L'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons qu'ils donnent au mois;

Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans

une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se la

faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.

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