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Art. 2012 — Chapitre Ier. - De la nature et de l'étendue du cautionnement Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Chapitre Ier. - De la nature et de l'étendue du cautionnement Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

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Art. 2012 · Chapitre Ier. - De la nature et de l'étendue du cautionnement Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.

On peut néanmoins cautionner une obligation encore qu'elle pût être annulée par une exception purement

personnelle à l'obligé; par exemple dans le cas de minorité.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

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Art. 2012 — Chapitre Ier. - De la nature et de l'étendue du cautionnement Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Art. 2012 · Chapitre Ier. - De la nature et de l'étendue du cautionnement Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

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