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Art. 1986 — Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Art. 1986 · Chapitre Ier. - De la nature et de la forme du mandat Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Le mandat est gratuit, s'il n'y a convention contraire.