Art. 1961 — Section III. - Du séquestre ou dépôt judiciaire

La justice peut ordonner le séquestre

1° des meubles saisis sur un débiteur;

2° d'un immeuble ou d'une chose mobilière dont la propriété ou la possession est litigieuse entre deux ou

plusieurs personnes;

3° des choses qu'un débiteur offre pour sa libération.

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