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Art. 1872 — Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Art. 1872 · Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Les règles concernant le partage des successions, la forme de ce partage, et les obligations qui en résultent
entre les cohéritiers, s'appliquent aux partages entre associés.
Disposition relative aux sociétés de commerce
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025