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Art. 1871 — Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
Art. 1871 · Chapitre IV. - Des différentes manières dont finit la société La société finit
La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des associés avant le terme convenu,
qu'autant qu'il y en a de justes motifs, comme lorsqu'un autre associé manque à ses engagements, ou qu'une
infirmité habituelle le rend inhabile aux affaires de la société, ou autres cas semblables, dont la légitimité et
la gravité sont laissées à l'arbitrage des juges.