Art. 1724 — Section Ire. - Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux On peut louer par écrit ou verbalement, sauf en ce qui concerne le bail à usage d’habitation, qui ne peut être conclu que sous une forme écrite.

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes, et qui ne puissent être différées jusqu'à

sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant

qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et

de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du

preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

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