Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 1705 — TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 1705 · TITRE VII. - De l'échange (Décrété le 7 mars 1804. Promulgué le 17 du même mois.) L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages

et intérêts, ou de répéter sa chose.

← Art. 1704 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1706 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →