code_civil
LU
Art. 1601 — Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Art. 1601 · Chapitre III. - Des choses qui peuvent être vendues Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.
Si au moment de la vente la chose vendue était périe en totalité, la vente serait nulle.
Si une partie seulement de la chose est périe, il est au choix de l'acquéreur d'abandonner la vente, ou de
demander la partie conservée, en faisant déterminer le prix par la ventilation.
Chapitre III-I. - De la vente d'immeubles à construire
(L. 28 décembre 1976)