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Art. 1540 — Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
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Art. 1540 · Chapitre III. - Du régime de séparation de biens Lorsque les conjoints ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Quand l'un des conjoints prend en main la gestion des biens de l'autre, au su de celui-ci, et néanmoins sans

opposition de sa part, il est censé avoir reçu un mandat tacite, couvrant les actes d'administration et de

jouissance, mais non les actes de disposition.

Ce conjoint répond de sa gestion envers l'autre comme un mandataire, il n'est, cependant, comptable que

des fruits existants; pour ceux qu'il aurait négligé de percevoir ou consommés frauduleusement, il ne peut

être recherché que dans la limite des cinq dernières années.

Si c'est au mépris d'une opposition constatée que l'un des conjoints s'est immiscé dans la gestion des biens

de l'autre, il est responsable de toutes les suites de son immixtion, et comptable sans limitation de tous les

fruits qu'il a perçus, négligés de percevoir ou consommés frauduleusement.

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