code_civil
LU
Art. 1406 — Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
Art. 1406 · Section Ire. - De ce qui compose la communauté activement et passivement Paragraphe Ier. - De l'actif de la communauté Entrent en communauté du chef de chacun des conjoints 1° les produits de son travail,
Forment des propres, sauf récompense, s'il y a lieu, les biens acquis à titre d'accessoires d'un bien propre
ainsi que les valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres.
Toutefois, lorsque des constructions ont été érigées au moyen de fonds communs sur un terrain propre,
l'immeuble devient commun pour le tout, sauf récompense, si la valeur des constructions dépasse celle du
terrain au moment de la construction.
Forment aussi des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent
des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi, conformément à l' article 1434.