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Art. 14 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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Art. 14 · Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

L'étranger, même non résidant dans le Luxembourg, pourra être cité devant les tribunaux luxembourgeois,

pour l'exécution des obligations par lui contractées dans le Luxembourg avec un Luxembourgeois; il pourra

être traduit devant les tribunaux luxembourgeois, pour les obligations par lui contractées en pays étranger

envers des Luxembourgeois.

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Art. 14 — Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

Art. 14 · Chapitre Ier. - De la jouissance des droits civils L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

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