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Art. 1234 — Chapitre V. - De l'extinction des obligations

Chapitre V. - De l'extinction des obligations
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Art. 1234 · Chapitre V. - De l'extinction des obligations

Les obligations s'éteignent

par le paiement;

par la novation;

par la remise volontaire;

par la compensation;

par la confusion;

par la perte de la chose;

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

par la nullité ou la rescision;

par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent;

et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

Section Ire. - Du paiement

Paragraphe Ier. - Du paiement en général

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