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Art. 1230 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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Art. 1230 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être

accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à faire, est en demeure.

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Art. 1230 — Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

Art. 1230 · Section VI. - Des obligations avec clauses pénales La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.

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