Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
code_civil LU

Art. 1192 — Section III. - Des obligations alternatives Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.

Section III. - Des obligations alternatives Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.
Originalquelle öffnen Gesamter Erlass (2,274 Artikel) Maschinenlesbares Markdown (.md)

Art. 1192 · Section III. - Des obligations alternatives Le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation.

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses

promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

Code civil

Version consolidée au 26 décembre 2025

← Art. 1191 Code civil — texte consolidé au 2025-12-26 Art. 1193 →

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →