code_civil
LU
Art. 1181 — Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Art. 1181 · Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et
incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.
Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'événement.
Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.