code_civil
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Art. 1174 — Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Art. 1174 · Section Ire. - Des obligations conditionnelles Paragraphe Ier. - De la condition en général, et de ses diverses espèces L'obligation est conditionnelle lorsqu'on la fait dépendre d'un événement futur et incertain, soit en la suspendant jusqu'à ce que l'événement arrive, soit en la résiliant, selon q
Toute obligation est nulle lorsqu'elle a été contractée sous une condition potestative de la part de celui qui
s'oblige.