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Art. 1142 — Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Art. 1142 · Section III. - De l'obligation de faire ou de ne pas faire
Toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la
part du débiteur.
Code civil
Version consolidée au 26 décembre 2025