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avis_2021_08_11_a602 LU

Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel.

N° 602 du 11 août 2021

Avis de publication conformément à l’article 16 de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides

en faveur du journalisme professionnel.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit

La décision C(2021) 4834 final de la Commission européenne du 28.6.2021, numéro SA.60939 (2021/N),

intitulée « Régime d’aides en faveur du journalisme professionnel », a été publiée au Journal officiel de

l’Union européenne 2021/C 306/01, volume 64, le 30 juillet 2021 (JO C 306 du 30.7.2021).

Luxembourg, le 11 août 2021.

Pour le Ministre des Communications et des Médias,

Céline Flammang

Ministère d'État

Service des médias et des communications

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