Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste. (amin_2021_02_02_a91) | LU

Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste.

Art. 0 (préambule) — Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste. Originalquelle öffnen

N° 91 du 3 février 2021

Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté

à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation

avec le futur chantier de rénovation de la piste.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en

escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg

et aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

À compter du 9 mars 2021, est classée du statut de zone publique au statut de zone de sûreté à accès

réglementé, une surface située à proximité du seuil de piste 06 et appartenant actuellement à la zone

publique.

Les surfaces à classer sont représentées sur les plans joints en annexe.

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Art. 2 — Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste. Originalquelle öffnen

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

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Art. 3 — Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste. Originalquelle öffnen

Lors de la classification de cette zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties

qui pourraient être contaminées est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable

qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

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Art. 4 — Arrêté ministériel du 2 février 2021 concernant la classification d’une zone publique en zone de sureté à accès réglementé dans le cadre de la création d’un nouveau point d’accès à l’aéroport en relation avec le futur chantier de rénovation de la piste. Originalquelle öffnen

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 2 février 2021.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 91 du 3 février 2021

Annexe

Situation actuelle

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 91 du 3 février 2021

Situation future

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Gesetzestext (4 Artikel)

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