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amin_2019_02_06_a70 LU

Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

2 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (2 Artikel)

Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

N° 70 du 15 février 2019

Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport

de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999ayant pour objet a) de règlementer l'accès au marché de l'assistance en

escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de

l'aviation civile et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ;

Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et

aux contrôles de sûreté y applicables ;

Arrête

Art. 1

er.

Les zones, dépendances et parties critiques de l’aéroport de Luxembourg sont fixées et représentées à

travers différentes couleurs sur la carte aéroportuaire qui figure en annexe du présent arrêté ministériel.

Arrêté ministériel du 6 février 2019 concernant la mise à jour du plan de zonage de sûreté de l’aéroport de Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 février 2019.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 70 du 15 février 2019

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