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agd_2022_11_28_a600 LU

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

2 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (2 Artikel)

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

N° 600 du 7 décembre 2022

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de

l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le

31 mai 1985.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31

mai 1985, et approuvé par la loi du 11 août 1996 ;

Vu l’article 11 de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à

Genève, le 31 mai 1985 ;

Vu l’article 37 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de Notre Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les amendements adoptés par la soixante-quatorzième session tenue à Genève du 18 au 20 novembre

2020, du Groupe de travail des transports par chemin de fer du Comité des transports intérieurs de la

Commission économique des Nations Unies pour l’Europe à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes

lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985, seront publiés au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets le 12 décembre 2021.

Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2022 portant publication des amendements à l’annexe I de l’Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), fait à Genève, le 31 mai 1985.

Notre ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions et Notre ministre ayant

la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 28 novembre 2022.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 600 du 7 décembre 2022

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