Arrêté grand-ducal du 1 er avril 2022 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du Grand-Duc.

N° 157 du 4 avril 2022

Arrêté grand-ducal du 1

er avril 2022 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020

portant institution de la Maison du Grand-Duc.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76, alinéa 1

er de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 4, paragraphe 2 de l’arrêté grand-ducal du 9 octobre 2020 portant institution de la Maison du

Grand-Duc est modifié comme suit

Entre les alinéas 1

er et 2 il est inséré l’alinéa suivant

« Sans préjudice de l’alinéa 1

er, le Maréchal peut également être engagé sous le régime de l’employé de

l’État sur base de l’article 33 de la loi précitée du 25 mars 2015.

»

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg et qui entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Paris, le 1

er avril 2022.

Henri