Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

N° 592 du 6 septembre 2019

Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la

Justice.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Vu l’arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres

du Gouvernement ;

Considérant que son état de santé met Monsieur le Ministre Félix BRAZ temporairement dans l’impossibilité

d’administrer le département ministériel dont il a la charge ;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le Ministère de la Justice est attribué temporairement à Madame Sam TANSON, Ministre.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur

ce 6 septembre 2019.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Paris, le 6 septembre 2019.

Henri