Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

N° 1095 du 5 décembre 2018

Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 76 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'État ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 1

er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal,

tel qu’il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

« Art. 1

er.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

• d’un président, ayant le titre de Premier Ministre ;

• de deux Vice-Premier Ministres et de 14 membres ayant le titre de Ministre.

»

Notre Premier Ministre, Ministre d'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

5 décembre 2018.

Le Premier Ministre,

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Henri