Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.

N° 794 du 6 septembre 2017

Arrêté grand-ducal du 3 septembre 2017 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la

session ordinaire 2016-2017 et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018 de la Chambre des Députés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1

er du règlement de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons trouvé bon et entendu

de nommer Notre Premier ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom,

la session ordinaire 2016-2017 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2017-2018.

Le Premier ministre

Ministre d'État,

Xavier Bettel

Château de Berg, le 3 septembre 2017.

Henri